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Robert van Apeldoorn, Auteur | 2017La mise en concurrence de la SNCB n'est guère populaire mais elle est inévitable car l'Union européenne a mis en place la libéralisation des transports nationaux de passagers. Des trains commerciaux pourrait rouler sur nos rails à partir de 2020. Le gouvernement tente ...Article : texte imprimé
Thomas Lemaigre, Auteur | 2017""Libéralisation" ou "marchandisation" du non-marchand, un leitmotiv qui préoccupe acteurs associatifs et acteurs publics tant il sonne comme une guerre des mondes, un choc frontal des opposés. Mais le caractère feutré et parfois tâtonnant ...Article : texte imprimé
Cvetelina Georgieva, Auteur | 2017"Les prix réglementés de la fourniture de gaz naturel sur le marché de détail constituent une entrave à la libéralisation du secteur. Toutefois, la sécurité d'approvisionnement ou la protection de cohésion territoriale peut justifier, dans ...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2016"La Cour s'est prononcée sur la compatibilité de certaines taxes imposées aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques avec la directive "autorisation". Elle a par ailleurs considéré que la différence de traitement entre les expéditeurs à l'origine d'envois postaux et les intermédiaires regroupant des envo...Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | 2016L'ouverture d'un pays aux mouvements de capitaux internationaux bénéficie aux plus riches et pénalise les salaires, affirme une étude du FMI. Pour les experts du Fonds monétaire international (FMI), il n'y a aucun doute : quand un pays ouvre ses frontières aux grands vents de la finance mondiale, il voit cr...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2015"En 2014, la jurisprudence des juridictions de l'Union en matière de marchés libéralisés s'est principalement développée dans le secteur des communications électroniques. La Cour de justice a été très active dans le domaine de la protection de la vie privée. La Commission européenne continue à veiller à la correcte tran...texte imprimé
Crise financière, chômage, croissance, dettes publiques : l'actualité économique envahit notre univers quotidien. L'économie, ses théories sous-jacentes, ses institutions, ses acteurs sont omniprésents dans les médias. Mais cette actualité rapide et changeante n'offre pas toujours au citoyen le temps de comprendre le sens et les enjeux des événements : que repré...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2014"L'année 2013 a confirmé la tendance selon laquelle les industries de réseau font l'objet d'une supervision rigoureuse par les instances judiciaires européennes. Le nombre de questions préjudicielles relatives aux règles sectorielles augmente tandis que la régulation sectorielle et le droit de la concurrence se rapprochent." (Extrait du Journal de droit eu...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2013"Les services rendus par les industries de réseau occupent une place grandissante dans l'économie européenne et la vie des citoyens. Ils s'ouvrent progressivement à la concurrence à travers un processus de libéralisation et d'harmonisation." (Extrait du Journal de droit européen n°198)Article : texte imprimé
Paul Alain Foriers, Auteur | 2013"La libéralisation des marchés de l'électricité a abouti à une ouverture des réseaux de distribution à tous les fournisseurs d'énergie électrique. Cette ouverture est allée de pair avec une séparation des activités de fournisseur d'énergie et de gestionnaire de réseaux de distribution. Si les premières sont soumis...