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2024"En cas de concours de fautes commises par plusieurs personnes, le juge apprécie non seulement si la faute de chacune a causé le dommage, mais aussi dans quelle mesure elle a contribué à sa réalisation. C'est sur la base de l'importance causale relative de chacune des fautes concurrentes qu'il déte...
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2024La présente contribution vise à exposer les principaux aboutissements de la recherche doctorale consacrée à l’étude de l’incertitude causale et des mécanismes développés par les juges ou le législateur pour surmonter celle-ci. Pour cela, nous proposons d’envisager le lien de causalité sous un nouvel aspect, souven...
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Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l’exigence d’un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n’est cependant...
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2023"Le lien causal entre un incident et le dommage ne peut être exclu que si le juge constate que le dommage tel qu'il s'est produit in concreto serait survenu également sans cet incident. Le juge doit par conséquent déterminer ce qui s'est passé sans tenir compte de l'incident e...
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Steve Gilson, Auteur | 2023"La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022, considère que la présomption de causalité prévue à l’article 9 de la loi du 10 avril 1971 ne s’applique pas à l’action en aggravation du taux d’incapacité permanente." (Extrait de l'article)
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2023Le juge constate souverainement les faits dont il déduit l'existence ou l'inexistence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage. En vertu de l'article 8.6. du Code civil, le demandeur en réparation peut se contenter d'établir la vraisemblance des faits dont le juge déduit l'existence ou l'inexistence d'un ...
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Isabelle Lutte, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur | 2023Introduction. L'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la Cour de cassation permet de s'interroger sur la portée de la preuve par vraisemblance du lien de causalité. Les faits à l'origine de cet arrêt sont brièvement exposés (1) avant de rappeler les règles relatives au degré de preuve et de pointer l'a...
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20231. - Il ne peut être déduit de la seule circonstance qu'une faute est suivie ultérieurement de la faute d'une autre partie, ou de la victime, qu'il n'existe pas de lien causal entre la première faute et le dommage, sous réserve, en cas de faute de la victime, d'un éventuel pa...
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2022"Celui qui demande réparation doit prouver qu'il existe un lien causal entre la faute et le dommage tel qu'il s'est produit concrètement. Ce lien suppose que, sans la faute, le dommage ne se serait pas produit tel qu'il s'est produit. Il n'y a par conséquent pas de lien causal lorsq...
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Henri-Pierre Bass, Intervieweur ; Hélène Oppenheim - Gluckman, Personne interviewée | 2022"Hélène Oppenheim-Gluckman travaille depuis plus de trente ans en tant que psychiatre et psychanalyste auprès de patients cérébro-lésés ou souffrant de maladie somatique grave ou encore de handicaps séquellaires. S’appuyant sur son dernier ouvrage, Le Psychanalyste, le médical, la maladie, elle témoigne ici du cheminement qui...
