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Pierre Goblet, Auteur | 2022"Les arrêts des 13 novembre 2015 (rôle général n°2014/RG/404) et 14 décembre 2016 (rôle général n°2013/RG/285 et 286) prononcés par la Cour d'appel de Mons sont l'occasion de rappeler les règles permettant de déterminer si une ASBL est assujettie à l'impôt des sociétés (I.Soc) ou échappe à celui-ci pou...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Un accord international sur la taxation des multinationales et des géants du net voit le jour sous l'impulsion du club des pays riches." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Samedi dernier, le G7 s'est engagé sur un taux d'au moins 15% pour les grandes entreprises avec, clairement, les Gafa dans le viseur. Il reste à présent à passer le cap du G20." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Sa croissance est assez tonique, avec un résultat opérationnel de 260 millions l'an dernier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021"Lorsqu’un contribuable ne remplit pas correctement ses obligations fiscales, l’Administration dispose de diverses présomptions légales qui lui permettent, malgré cela, de fixer sa base imposable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Joe Biden prépare non seulement le plus grand relèvement de l'impôt des sociétés aux Etats-Unis depuis 80 ans, mais réveille les négociations sur un impôt minimum mondial." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"L’article 310 CIR 92 a été remplacé par la loi du 26 janvier 2021 en raison du constat du non-respect par certains contribuables de la date ultime de rentrée de la déclaration fixée par l’Administration." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés a étendu la dispense de précompte professionnel aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement, ayant un diplôme de bachelier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"Afin de permettre aux sociétés durement impactées par la crise du COVID-19 de reconstituer leurs fonds propres et de renforcer ainsi leur solvabilité, la Chambre des représentants a décidé l’instauration pour les sociétés (sauf exceptions abordées ci-après) d’une réserve exonérée dite "de reconstitution" (ou "de reconstruction"), ...
