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20223M s'engage à verser 571 millions d'euros, voire davantage, pour effacer les séquelles de la pollution engendrée par l'entreprise. Mais ce montant est déductible à l'impôt des sociétés... (Extrait de Trends-Tendances, 28-29/2022, p.19)Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur | 2022"Les arrêts des 13 novembre 2015 (rôle général n°2014/RG/404) et 14 décembre 2016 (rôle général n°2013/RG/285 et 286) prononcés par la Cour d'appel de Mons sont l'occasion de rappeler les règles permettant de déterminer si une ASBL est assujettie à l'impôt des sociétés (I.Soc) ou échappe à celui-ci pou...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"La décision favorable du SDA se base en particulier, outre le respect des conditions énoncées aux articles 202 et 203 du CIR 92, sur la circonstance que la vente du paquet de participations résulte d’une décision unique, exécutée par l’établissement bancaire dans une sorte d’unité temporelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Un accord international sur la taxation des multinationales et des géants du net voit le jour sous l'impulsion du club des pays riches." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Samedi dernier, le G7 s'est engagé sur un taux d'au moins 15% pour les grandes entreprises avec, clairement, les Gafa dans le viseur. Il reste à présent à passer le cap du G20." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Sa croissance est assez tonique, avec un résultat opérationnel de 260 millions l'an dernier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021"Lorsqu’un contribuable ne remplit pas correctement ses obligations fiscales, l’Administration dispose de diverses présomptions légales qui lui permettent, malgré cela, de fixer sa base imposable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Joe Biden prépare non seulement le plus grand relèvement de l'impôt des sociétés aux Etats-Unis depuis 80 ans, mais réveille les négociations sur un impôt minimum mondial." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"L’article 310 CIR 92 a été remplacé par la loi du 26 janvier 2021 en raison du constat du non-respect par certains contribuables de la date ultime de rentrée de la déclaration fixée par l’Administration." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés a étendu la dispense de précompte professionnel aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement, ayant un diplôme de bachelier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"Afin de permettre aux sociétés durement impactées par la crise du COVID-19 de reconstituer leurs fonds propres et de renforcer ainsi leur solvabilité, la Chambre des représentants a décidé l’instauration pour les sociétés (sauf exceptions abordées ci-après) d’une réserve exonérée dite "de reconstitution" (ou "de reconstruction"), ...Article : texte imprimé
Roxane Lauwereins, Auteur ; Philippe Hinnekens, Auteur | 2021"Tandis que le "carry-back" des pertes fiscales est entré en vigueur cet été, il a fallu attendre une saison de plus pour la "réserve de reconstitution". Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, cette mesure permettrait aux sociétés d'améliorer (progressivement) leur état de solvabilité et de liquidité. Mais...Article : site web ou document numérique
Jean-Pierre Lagay, Auteur | 2020"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2020"Parmi les nombreuses dispositions fiscales prises par le gouvernement, figure notamment la déduction anticipée des pertes ("carry back"). Celle-ci peut soulager la facture d’impôt de votre société. Voici comment en profiter !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Roxane Lauwereins, Auteur ; Philippe Hinnekens, Auteur | 2020"C'est une première dans l'histoire du droit fiscal belge : face à la crise sanitaire, le gouvernement a instauré un système temporaire de "carry-back" des pertes fiscales à l'impôt des sociétés et à celui des personnes physiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2020"En 2019 comme lors des années précédentes, l'industrie technologique a réalisé une progression de son chiffre d'affaires et créé des emplois supplémentaires. Pourtant, la fédération sectorielle Agoria voit émerger quelques signaux d'alarme. La croissance ralentit et la création d'emplois est remise en cause. Quels sont les remèdes possibles ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020"[...] le commissaire européen Thierry Breton insiste : si les Gafa, les grandes plateformes numériques américaines, veulent faire des affaires sur le Vieux Continent, elles devront suivre les règles européennes. Une sortie qui n'est pas innocente dans le contexte actuel." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019"La RTBF et "La Libre" ont publié récemment les résultats d'un sondage qu'elles ont, étrangement, organisé en collaboration avec la coupole d'ONG CNCD-11.11.11." (Extrait de l’article)Bulletin : texte imprimé
Denis Dufour, Directeur de publication | 2019Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2019"Vous êtes à la tête d’un groupe de sociétés ? Bonne nouvelle, grâce à la consolidation fiscale, vous pouvez compenser les bénéfices d’une de vos sociétés avec les pertes d’une autre et ainsi payer globalement moins d’impôt ! Voici les grands principes de ce mécanisme..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"La percée des nationalistes flamands pourrait pousser la Belgique à évoluer vers un modèle confédéral ou, à tout le moins, à sérieusement approfondir le fédéralisme. Wallons et Bruxellois doivent-ils craindre qu'un tel scé...Article : texte imprimé
François Henneaux, Auteur | 2019"La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédé...Article : texte imprimé
Pierre-François Coppens, Auteur | 2019"Par une loi du 7 février 2017, le législateur a introduit une déduction qui, à ce jour, reste assez méconnue et, à notre avis, insuffisamment explorée par certaines entreprises qui pourraient la revendiquer." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2019"L'industrie technologique a poursuivi ses bonnes prestations en 2018, mais Agoria tire malgré tout le signal d'alarme. Face au ralentissement de la croissance, la fédération sectorielle met en exergue des mesures telles que la baisse de l'impôt des sociétés ...texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
2019"En vue des élections de mai 2019, le réseau Justice fiscale (RJF) et son équivalent néerlandophone (FAN) ont rédigé un mémorandum pour une fiscalité plus juste aux niveaux belge et européen." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2018"Le Luxembourg compte 400.000 travailleurs... dont 200.000 frontaliers ! Grâce à sa fiscalité allégée, couplée à un régime de sécurité sociale avantageux, le Grand-Duché affiche en effet quantité d’avantages à même de ...Article : texte imprimé
Sylvain Ly, Auteur ; Christophe Alliot, Auteur | 2018"Confortables, pratiques, moins chères, les chaussures de sport remportent un succès planétaire. Nike et Adidas, qui font partie des leaders du marché, en tirent d’importants profits. Surtout les actionnaires, moins les ouvrières… Grâce à quelles ...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2018"Obligés de dépenser des fortunes pour sauver le système financier, les Etats doivent encore être renfloués. Par qui ? Pas par les sociétés, dont les taux d'imposition sont en baisse. Les Etats, comme en Belgique, ne veulent ...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2018"Jusqu’au 31 décembre 2017, pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés, votre société devait vous octroyer une rémunération minimale de 36.000 €. Suite à ...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur ; Olivier Evrard, Auteur | 2018"Le présent article vise à brièvement exposer les difficultés et actualités concernant l'épineuse question des véhicules de société en fiscalité. Cette problématique est d'autant plus délicate qu'elle concerne tant ...Article : texte imprimé
"Réseaux antisociaux": ce qu'on leur reproche : en marge de l'affaire Facebook - Cambridge Analytica
Christophe Charlot, Auteur | 2018"Exploitation massive de vos données, scandale Cambridge Analytica, abus de position dominante, "fake news" et "fake porn", propagande terroriste, montages fiscaux agressifs, vilaines méthodes pour vous rendre accros... La révolte gronde à l'encontre des géants du Net. ...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans le présent numéro, nous terminons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commenterons six mesures complémentaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans le présent numéro, nous poursuivons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commentons quatre mesures complémentaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Lambrecht, Auteur ; Patrick Van Campenhout, Auteur | 2018"Les géants de l'économie des réseaux sont des champions de l'optimisation fiscale. Ils négligent cependant l'éthique des affaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018"Ses critiques envers la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc) ont placé l'Union des classes moyennes en première ligne. "Nous y avons gagné en crédibilité", assure son président Pierre-Fré...Article : texte imprimé
Isabelle Richelle, Auteur | 2018"L'année 2018 s'ouvre sur une importante réforme de l'impôt des sociétés. Avec des grands changements en matière d'intérêts entre le fisc et le contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans ce numéro, nous continuons l'examen des nouvelles mesures faisant l'objet de la loi du 15 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur | 2018"Dans le présent numéro, nous poursuivons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commenterons en effet quatre mesures complémentaires." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2018"En ligne de mire, trois nouvelles mesures visant à compenser la réduction du taux d'imposition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2018"Avec 2.300 nouveaux postes en 2017, les entreprises technologiques belges réalisent ce qu'elles avaient promis après le tax shift et le saut d'index : créer des emplois, jusqu'à 10.000 même et ce, deux ans plus vite que prévu. Le compteur de l'emploi ...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans le numéro précédent du B.J.S ., nous avons annoncé l'adoption de nombreuses nouvelles mesures par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous examinons quatre premiè...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Intervieweur ; Pierre-Henri Thomas, Intervieweur ; Charles Michel, Personne interviewée | 2017"Le Premier ministre défend évidemment les réformes socio-économiques de son gouvernement. Il confie aussi ses ambitions et son enthousiasme pour transformer l'Europe, avec Macron, Rutte et d'autres, d'ici 2019." (De Caevel & Thomas, 2017, p. 8)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2017"L’article 32 du Code des impôts sur les revenus dispose que "les rémunérations des dirigeants d’entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées à une personne physique : 1° qui exerce un mandat d&...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Intervieweur ; Éric Dor, Personne interviewée | 2017"Vous voulez des preuves concernant les pratiques d'évasion fiscale ? Penchez-vous sur les comptes nationaux, suggère l'économiste Eric Dor." (Thomas, 2017, p. 16)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017"Les magistrats pointent des erreurs de calculs et des estimations au doigt mouillé." (Thomas, 2017, p. 20)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2017"Sur la base de données informatiques volées, notamment, auprès d'un cabinet d'avocats des Bermudes, certains journaux présentent comme de grandes révélation des informations concernant le comportement des multinationales en matière fiscale." (Afschrift, 2017, p. 22)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2017"Bonne nouvelle pour les chefs d'entreprise. Le gouvernement va abaisser l'impôt des sociétés pour les PME à 20 %. Indépendants et entrepreneurs vont donc être moins taxés. Sauf que ce cadeau fiscal sera gâché par une s&...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2017"Le 26 juillet 2017, le gouvernement est parvenu à un accord sur les mesures budgétaires et la réforme de l'impôt des sociétés. Cette réforme devrait être réalisée en deux phases : une première ...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2017"Régulièrement accusés d'évasion fiscale, les grands acteurs américains du numérique sont de plus en plus dans le collimateur de l'Europe. Mais comment faire pour récupérer les milliards d'impôts éludé...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2017"Alors qu'il doit encore dévoiler les contours de sa très attendue réforme de l'impôt des sociétés (Isoc), le gouvernement a décidé de tirer à boulets rouges sur les réductions de capital." (...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2017"Alors qu'il doit encore dévoiler sa réforme de l'impôt des sociétés, le gouvernement a décidé de sanctionner davantage les indépendants et les entrepreneurs qui ne paient pas leurs impôts en avance." (...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2017"Si elles sont adoptées, ces propositions pourraient signifier enfin un recul du rôle de l'Etat après le règne de l'étatisme triomphant, et de l'intervention publique dans de nombreux domaines d'activité, qui a caractérisé les administrations ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017"Il existe mille et une manières de réformer l'impôt des sociétés. On peut y intégrer de la progressivité, du soutien aux investissements, de la régionalisation, des crédits d'impôt, etc." (...Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2017"Les grands employeurs, tant privés que publics, figurent naturellement parmi les premiers contributeurs aux deniers publics." (Van den Noortgate, 2017, p. 82)Article : texte imprimé
Patrick Van Campenhout, Auteur | 2017"Diminuer le taux de l'impôt des sociétés sans compensation pour les travailleurs ne passera pas. Emmanuel Degrève a imaginé une astuce fiscale intelligence permettant de régler le problème." (Van Campenhout, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"McDonald's déménage son QG du Luxembourg vers Londres. Facebook, Amazon, Google renforcent leurs équipes britanniques. Qui a dit que le Brexit faisait fuir les multinationales ?" (Thomas, 2016, p. 20)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Alors que nos voisins annoncent des baisses de l'impôt des sociétés, le gouvernement fédéral ne parvient pas à dégager un compromis sur le sujet. Car, le CD&V a aussi posé la taxation des plus-values ...Article : texte imprimé
Bruno Colmant, Auteur | 2016"Gare à ne pas faire fuir non seulement des groupes étrangers, mais aussi des entreprises belges !" (Colmant, 2016, p. 10)Article : texte imprimé
François Gobbe, Auteur ; Daniel Puissant, Auteur | 2016"Le gouvernement planche sur une réforme de l'impôt des sociétés. Ce qui peut paraître une bonne idée risque de se transformer en catastrophe supplémentaire pour une justice fiscale." (Gobbe & Puissant, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Intervieweur ; Kris Peeters, Personne interviewée ; Leo De Bock, Photographe | 2016"Le vice-Premier ministre ne désespère pas de voir les partenaires sociaux s'accorder sur son projet de loi balisant la flexibilité au travail, ainsi que sur l'adoption d'une marge salariale plus stricte pour le prochain accord interprofessionnel." (De Caevel, 2016, p. 26)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2016"C'est là tout le drame de la fiscalité belge : le travail est à ce point imposé que l'on pousse les entreprises à partir." (Afschrift, 2016, p. 22)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Après le choc de la fermeture de Caterpillar Gosselies, les questions. Sur le poids de l'entreprise dans le Hainaut. Il est considérable. Sur l'impôt payé par le groupe. Il est à première vue normal." (Thomas, 2016, p. 32)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Le gouvernement devrait décider cet automne de ramener progressivement le taux de l'impôt des sociétés de 34 à 25 voire 20 %. Le principe est très largement partagé. En revanche, on s'étripe sur la neutralité budgétaire de ...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2016"La réforme se limiterait donc à favoriser certaines entreprises et à en sanctionner d'autres, sans que l'on sache très bien au stade actuel qui seraient les gagnants et les perdants." (Afschrift, 2016, p. 18)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2016"On peut se poser la question alors que le gouvernement planche sur de nouvelles règles du jeu en matière de pension complémentaire et d'impôt des sociétés." (Buron, 2016, p. 36)Article : texte imprimé
Dirk Heine, Auteur | 2016"Les entreprises bruxelloises souffrent. Devraient-elles être moins imposées ?" (Heine, 2016, p. 11)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Alain Mouton, Auteur ; Pieter Timmermans, Auteur ; Laurie Dieffembacq, Photographe | 2016"L'impôt des sociétés et le marché du travail sont des domaines dans lesquels l'administrateur délégué de la FEB attend encore des réformes structurelles. Quitte à ce que, pour y arriver, le gouvernement soit un peu moins strict sur le respect de la trajectoire budgétaire." (De Caevel & Mouton, 2016, p. 28)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Avec les taux actuels, le mode de calcul légal donne une majoration pour insuffisance de versements anticipés de... 0 %. Un arrêté royal change très opportunément le résultat. Au profit de l'État bien entendu." (De Caevel, 2016, p. 34)Article : texte imprimé
Paul Jorion, Auteur | 2016"On continue de parler de l'emploi comme si rien ne le menaçait." (Jorion, 2016, p. 21)Article : texte imprimé
Hans Brockmans, Auteur ; Debby Termonia, Photographe | 2016"Isabel Verlinden (PwC) est à l'origine des "excess profit rulings", une construction qui a permis à 36 entreprises d'éluder 700 millions d'euros d'impôts en Belgique. "Une aide d'Etat interdite", estime la Commission européenne." (Brockmans, 2016, p. 44)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2016"Pour le groupe parlementaire Green EFA, Ikea fait preuve de trop d'imagination pour éviter de payer des taxes. Il exploite une structure très complexe qui passe par le Luxembourg et les Pays-Bas. Ikea a payé 822 millions d'impôts en 2015, soit un taux moyen de 18,9 %." (van Apeldoorn, 2016, p. 20)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Le CEO d'ING Belgique estime que sa banque est "probablement" la société belge qui paie le plus d'impôts. A l'analyse, il y a match avec KBC." (Thomas, 2016, p. 19)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Le ministre des Finances propose de ramener le taux de l'impôt des sociétés de 34 à 20 %. La disparition des intérêts notionnels et d'autres niches fiscales ne suffirait cependant pas à compenser budgétairement un tel choix." (de Caevel, 2016, p. 36)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"Pas simple d'être un petit pays et de vouloir attirer des grands groupes étrangers. Notre pays vient d'être crossé par l'Europe, qui considère que certains "rulings" en faveur de multinationales étaient des aides d'État. Un mauvais coup pour l'image de la Belgique. Une occasion de repenser notre fiscalité ?" (Thomas, 2016, p. 46)Article : texte imprimé
Jean-Christophe de Wasseige, Auteur | 2015"A la suite de la crise de 2008, plusieurs grandes nations, embourbées dans l'austérité, ont décidé de réagir face à la perte de leurs recettes entraînée par l'optimisation fiscale des multinationales." (de Wasseige, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Isabelle Debois, Auteur | 2015"L'I.Soc n'est pas une fatalité : se justifie-t-il encore ?" (Debois, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2015"C'est l'Europe qui se rapproche des options du Parti communiste et non l'inverse." (Afschrift, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2015"Le géant du Web comptabilise désormais ses ventes localement dans quatre pays européens... et s'y acquittera d'impôts. Une petite révolution pour Amazon qui s'était tactiquement logé au Luxembourg." (Charlot, 2015, p. 22)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2015"La loi du 30 juillet 2013 a instauré, à partir de l'exercice d'imposition 2014, à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt des non-résidents une nouvelle cotisation distincte, dénommée communément fairness tax ou "taxe d'équité" (article 219ter du CIR 1992)." (Zeyen, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur | 2015"Dans les médias, depuis la fin de l'année 2014, il n'est pas rare d'entendre que le gouvernement Michel 1er va taxer les intercommunales à l'impôt des sociétés (ci-après : ISOC). Ce n'est pourtant pas aussi simple..." (Garroy, 2015, p. 7)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2015"L'impôt des sociétés rapporte 12,5 milliards d'euros à l'Etat. Mais l'ensemble des exonérations et réductions s'élève à 16,7 milliards. Tous impôts confondus, les allégements sont de 65 milliards. Des chiffres particulièrement intéressants à étudier, à l'heure où le gouvernement prépare son "tax shift"." (De Caevel, 2015, p. 38)Article : texte imprimé
Jozef Vangelder, Intervieweur ; Gilles Quoistiaux, Intervieweur ; Marianne Thyssen, Personne interviewée | 2014"L'Union européenne se porte mieux qu'on ne le pense, assure Marianne Thyssen, la nouvelle commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales." (Vangelder & Quoistiaux, 2014, p. 8)Article : texte imprimé
Wolfgang Riepl, Auteur ; Carlos Brito, Auteur | 2014"Le patron du géant brassicole mondial demande au gouvernement belge des règles fiscales claires. Si la réglementation change constamment, son entreprise devra peut-être démanteler ses activités en Belgique, prévient-il." (Riepl, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2014"La suppression de l'impôt des sociétés paraît réalisable sans devoir augmenter le taux des impôts frappant les individus." (Afschrift, 2014, p. 22)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur ; Jean-Marc Damry, Auteur | 2014"Saut d'index, baisses de charges, modernisation du marché du travail... le nouveau gouvernement rencontre de nombreuses aspirations patronales. Mais parler de rupture avec l'équipe Di Rupo paraît toutefois excessif en ce domaine." (De Caevel & Damry, 2014, p. 32)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2014"En campagne électorale, les quatre partis qui négocient actuellement un accord de gouvernement fédéral ont tous promis une réforme fiscale de plusieurs milliards d'euros." (De Caevel, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2014"A l'occasion de sa troisième université d'été, "Trends-Tendances" a réuni un panel de patrons et d'économistes pour évoquer leur vision du modèle socioéconomique que la Belgique devrait adopter dans les années à venir." (Quoistiaux, 2014, p. 50)Article : texte imprimé
Vincent Sepulchre, Auteur | 2014"Vincent Sepulchre, qui allie des compétences de conseiller et d'enseignant (HEC et ULg), nous dresse avec exhaustivité les règles applicables en matière d'impôts sur les revenus (IPM versus ISOC), de TVA, d'enregistrement et de succession." (Dubois, 2014, p. 11)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2014"Un député a interrogé le ministre des Finances sur l'ampleur du phénomène des fausses A.S.B.L. et sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre celles-ci." (Charlez, 2014, p. 13)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2014"Les sociétés ont accumulé une masse considérable de déductions à faire valoir. Une opportunité pour réformer l'Isoc en profondeur ?" (Thomas, 2014, p. 42)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2014"Moins de charges, moins de charges et moins de charges. Ce sont les revendications de l'AmCham, le lobby des entreprises américaines présentes en Belgique, en vue des prochaines élections." (Quoistiaux, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2014"Dès le 1er octobre 2014, le taux du précompte mobilier passera de 10 % à 25 % pour les bonis de liquidation. Un régime transitoire permet aux entreprises de verrouiller les réserves constituées, au taux de 10 % sans procéder à la liquidation. Les réserves pourront être qualifiées de capital fiscalement libéré si elles sont distr...Article : texte imprimé
Muriel Igalson, Auteur | 2014"En s'en tenant au taux d'impôt, l'avantage de l'exercice de la profession en société se réduit dès lors à une éventuelle économie de cotisations de sécurité sociale." (Igalson, 2014, p. 19)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2014"L'économiste propose de soutenir la création d'emploi et les investissements via une réduction à l'impôt des sociétés. D'après nos calculs, cette mesure impacterait le budget de l'Etat à concurrence d'un milliard d'euros. Payable ?" (Quoistiaux, 2014, p. 40)