Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (108)
Article : texte imprimé
20223M s'engage à verser 571 millions d'euros, voire davantage, pour effacer les séquelles de la pollution engendrée par l'entreprise. Mais ce montant est déductible à l'impôt des sociétés... (Extrait de Trends-Tendances, 28-29/2022, p.19)Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur | 2022"Les arrêts des 13 novembre 2015 (rôle général n°2014/RG/404) et 14 décembre 2016 (rôle général n°2013/RG/285 et 286) prononcés par la Cour d'appel de Mons sont l'occasion de rappeler les règles permettant de déterminer si une ASBL est assujettie à l'impôt des sociétés (I.Soc) ou échappe à celui-ci pou...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"La décision favorable du SDA se base en particulier, outre le respect des conditions énoncées aux articles 202 et 203 du CIR 92, sur la circonstance que la vente du paquet de participations résulte d’une décision unique, exécutée par l’établissement bancaire dans une sorte d’unité temporelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Un accord international sur la taxation des multinationales et des géants du net voit le jour sous l'impulsion du club des pays riches." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Samedi dernier, le G7 s'est engagé sur un taux d'au moins 15% pour les grandes entreprises avec, clairement, les Gafa dans le viseur. Il reste à présent à passer le cap du G20." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Sa croissance est assez tonique, avec un résultat opérationnel de 260 millions l'an dernier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021"Lorsqu’un contribuable ne remplit pas correctement ses obligations fiscales, l’Administration dispose de diverses présomptions légales qui lui permettent, malgré cela, de fixer sa base imposable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Joe Biden prépare non seulement le plus grand relèvement de l'impôt des sociétés aux Etats-Unis depuis 80 ans, mais réveille les négociations sur un impôt minimum mondial." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"L’article 310 CIR 92 a été remplacé par la loi du 26 janvier 2021 en raison du constat du non-respect par certains contribuables de la date ultime de rentrée de la déclaration fixée par l’Administration." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés a étendu la dispense de précompte professionnel aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement, ayant un diplôme de bachelier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"Afin de permettre aux sociétés durement impactées par la crise du COVID-19 de reconstituer leurs fonds propres et de renforcer ainsi leur solvabilité, la Chambre des représentants a décidé l’instauration pour les sociétés (sauf exceptions abordées ci-après) d’une réserve exonérée dite "de reconstitution" (ou "de reconstruction"), ...Article : texte imprimé
Roxane Lauwereins, Auteur ; Philippe Hinnekens, Auteur | 2021"Tandis que le "carry-back" des pertes fiscales est entré en vigueur cet été, il a fallu attendre une saison de plus pour la "réserve de reconstitution". Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, cette mesure permettrait aux sociétés d'améliorer (progressivement) leur état de solvabilité et de liquidité. Mais...Article : site web ou document numérique
Jean-Pierre Lagay, Auteur | 2020"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2020"Parmi les nombreuses dispositions fiscales prises par le gouvernement, figure notamment la déduction anticipée des pertes ("carry back"). Celle-ci peut soulager la facture d’impôt de votre société. Voici comment en profiter !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Roxane Lauwereins, Auteur ; Philippe Hinnekens, Auteur | 2020"C'est une première dans l'histoire du droit fiscal belge : face à la crise sanitaire, le gouvernement a instauré un système temporaire de "carry-back" des pertes fiscales à l'impôt des sociétés et à celui des personnes physiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2020"En 2019 comme lors des années précédentes, l'industrie technologique a réalisé une progression de son chiffre d'affaires et créé des emplois supplémentaires. Pourtant, la fédération sectorielle Agoria voit émerger quelques signaux d'alarme. La croissance ralentit et la création d'emplois est remise en cause. Quels sont les remèdes possibles ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020"[...] le commissaire européen Thierry Breton insiste : si les Gafa, les grandes plateformes numériques américaines, veulent faire des affaires sur le Vieux Continent, elles devront suivre les règles européennes. Une sortie qui n'est pas innocente dans le contexte actuel." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019"La RTBF et "La Libre" ont publié récemment les résultats d'un sondage qu'elles ont, étrangement, organisé en collaboration avec la coupole d'ONG CNCD-11.11.11." (Extrait de l’article)Bulletin : texte imprimé
Denis Dufour, Directeur de publication | 2019Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2019"Vous êtes à la tête d’un groupe de sociétés ? Bonne nouvelle, grâce à la consolidation fiscale, vous pouvez compenser les bénéfices d’une de vos sociétés avec les pertes d’une autre et ainsi payer globalement moins d’impôt ! Voici les grands principes de ce mécanisme..." (Extrait de l'article)