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20223M s'engage à verser 571 millions d'euros, voire davantage, pour effacer les séquelles de la pollution engendrée par l'entreprise. Mais ce montant est déductible à l'impôt des sociétés... (Extrait de Trends-Tendances, 28-29/2022, p.19)Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur | 2022"Les arrêts des 13 novembre 2015 (rôle général n°2014/RG/404) et 14 décembre 2016 (rôle général n°2013/RG/285 et 286) prononcés par la Cour d'appel de Mons sont l'occasion de rappeler les règles permettant de déterminer si une ASBL est assujettie à l'impôt des sociétés (I.Soc) ou échappe à celui-ci pou...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"La décision favorable du SDA se base en particulier, outre le respect des conditions énoncées aux articles 202 et 203 du CIR 92, sur la circonstance que la vente du paquet de participations résulte d’une décision unique, exécutée par l’établissement bancaire dans une sorte d’unité temporelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Un accord international sur la taxation des multinationales et des géants du net voit le jour sous l'impulsion du club des pays riches." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Samedi dernier, le G7 s'est engagé sur un taux d'au moins 15% pour les grandes entreprises avec, clairement, les Gafa dans le viseur. Il reste à présent à passer le cap du G20." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Sa croissance est assez tonique, avec un résultat opérationnel de 260 millions l'an dernier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021"Lorsqu’un contribuable ne remplit pas correctement ses obligations fiscales, l’Administration dispose de diverses présomptions légales qui lui permettent, malgré cela, de fixer sa base imposable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Joe Biden prépare non seulement le plus grand relèvement de l'impôt des sociétés aux Etats-Unis depuis 80 ans, mais réveille les négociations sur un impôt minimum mondial." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"L’article 310 CIR 92 a été remplacé par la loi du 26 janvier 2021 en raison du constat du non-respect par certains contribuables de la date ultime de rentrée de la déclaration fixée par l’Administration." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés a étendu la dispense de précompte professionnel aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement, ayant un diplôme de bachelier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"Afin de permettre aux sociétés durement impactées par la crise du COVID-19 de reconstituer leurs fonds propres et de renforcer ainsi leur solvabilité, la Chambre des représentants a décidé l’instauration pour les sociétés (sauf exceptions abordées ci-après) d’une réserve exonérée dite "de reconstitution" (ou "de reconstruction"), ...Article : texte imprimé
Roxane Lauwereins, Auteur ; Philippe Hinnekens, Auteur | 2021"Tandis que le "carry-back" des pertes fiscales est entré en vigueur cet été, il a fallu attendre une saison de plus pour la "réserve de reconstitution". Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, cette mesure permettrait aux sociétés d'améliorer (progressivement) leur état de solvabilité et de liquidité. Mais...Article : site web ou document numérique
Jean-Pierre Lagay, Auteur | 2020"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2020"Parmi les nombreuses dispositions fiscales prises par le gouvernement, figure notamment la déduction anticipée des pertes ("carry back"). Celle-ci peut soulager la facture d’impôt de votre société. Voici comment en profiter !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Roxane Lauwereins, Auteur ; Philippe Hinnekens, Auteur | 2020"C'est une première dans l'histoire du droit fiscal belge : face à la crise sanitaire, le gouvernement a instauré un système temporaire de "carry-back" des pertes fiscales à l'impôt des sociétés et à celui des personnes physiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2020"En 2019 comme lors des années précédentes, l'industrie technologique a réalisé une progression de son chiffre d'affaires et créé des emplois supplémentaires. Pourtant, la fédération sectorielle Agoria voit émerger quelques signaux d'alarme. La croissance ralentit et la création d'emplois est remise en cause. Quels sont les remèdes possibles ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020"[...] le commissaire européen Thierry Breton insiste : si les Gafa, les grandes plateformes numériques américaines, veulent faire des affaires sur le Vieux Continent, elles devront suivre les règles européennes. Une sortie qui n'est pas innocente dans le contexte actuel." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019"La RTBF et "La Libre" ont publié récemment les résultats d'un sondage qu'elles ont, étrangement, organisé en collaboration avec la coupole d'ONG CNCD-11.11.11." (Extrait de l’article)Bulletin : texte imprimé
Denis Dufour, Directeur de publication | 2019Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2019"Vous êtes à la tête d’un groupe de sociétés ? Bonne nouvelle, grâce à la consolidation fiscale, vous pouvez compenser les bénéfices d’une de vos sociétés avec les pertes d’une autre et ainsi payer globalement moins d’impôt ! Voici les grands principes de ce mécanisme..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"La percée des nationalistes flamands pourrait pousser la Belgique à évoluer vers un modèle confédéral ou, à tout le moins, à sérieusement approfondir le fédéralisme. Wallons et Bruxellois doivent-ils craindre qu'un tel scé...Article : texte imprimé
François Henneaux, Auteur | 2019"La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédé...Article : texte imprimé
Pierre-François Coppens, Auteur | 2019"Par une loi du 7 février 2017, le législateur a introduit une déduction qui, à ce jour, reste assez méconnue et, à notre avis, insuffisamment explorée par certaines entreprises qui pourraient la revendiquer." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2019"L'industrie technologique a poursuivi ses bonnes prestations en 2018, mais Agoria tire malgré tout le signal d'alarme. Face au ralentissement de la croissance, la fédération sectorielle met en exergue des mesures telles que la baisse de l'impôt des sociétés ...texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
2019"En vue des élections de mai 2019, le réseau Justice fiscale (RJF) et son équivalent néerlandophone (FAN) ont rédigé un mémorandum pour une fiscalité plus juste aux niveaux belge et européen." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2018"Le Luxembourg compte 400.000 travailleurs... dont 200.000 frontaliers ! Grâce à sa fiscalité allégée, couplée à un régime de sécurité sociale avantageux, le Grand-Duché affiche en effet quantité d’avantages à même de ...Article : texte imprimé
Sylvain Ly, Auteur ; Christophe Alliot, Auteur | 2018"Confortables, pratiques, moins chères, les chaussures de sport remportent un succès planétaire. Nike et Adidas, qui font partie des leaders du marché, en tirent d’importants profits. Surtout les actionnaires, moins les ouvrières… Grâce à quelles ...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2018"Obligés de dépenser des fortunes pour sauver le système financier, les Etats doivent encore être renfloués. Par qui ? Pas par les sociétés, dont les taux d'imposition sont en baisse. Les Etats, comme en Belgique, ne veulent ...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2018"Jusqu’au 31 décembre 2017, pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés, votre société devait vous octroyer une rémunération minimale de 36.000 €. Suite à ...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur ; Olivier Evrard, Auteur | 2018"Le présent article vise à brièvement exposer les difficultés et actualités concernant l'épineuse question des véhicules de société en fiscalité. Cette problématique est d'autant plus délicate qu'elle concerne tant ...Article : texte imprimé
"Réseaux antisociaux": ce qu'on leur reproche : en marge de l'affaire Facebook - Cambridge Analytica
Christophe Charlot, Auteur | 2018"Exploitation massive de vos données, scandale Cambridge Analytica, abus de position dominante, "fake news" et "fake porn", propagande terroriste, montages fiscaux agressifs, vilaines méthodes pour vous rendre accros... La révolte gronde à l'encontre des géants du Net. ...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans le présent numéro, nous terminons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commenterons six mesures complémentaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans le présent numéro, nous poursuivons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commentons quatre mesures complémentaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Lambrecht, Auteur ; Patrick Van Campenhout, Auteur | 2018"Les géants de l'économie des réseaux sont des champions de l'optimisation fiscale. Ils négligent cependant l'éthique des affaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018"Ses critiques envers la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc) ont placé l'Union des classes moyennes en première ligne. "Nous y avons gagné en crédibilité", assure son président Pierre-Fré...Article : texte imprimé
Isabelle Richelle, Auteur | 2018"L'année 2018 s'ouvre sur une importante réforme de l'impôt des sociétés. Avec des grands changements en matière d'intérêts entre le fisc et le contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans ce numéro, nous continuons l'examen des nouvelles mesures faisant l'objet de la loi du 15 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur | 2018"Dans le présent numéro, nous poursuivons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commenterons en effet quatre mesures complémentaires." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2018"En ligne de mire, trois nouvelles mesures visant à compenser la réduction du taux d'imposition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Wouter Temmerman, Auteur | 2018"Avec 2.300 nouveaux postes en 2017, les entreprises technologiques belges réalisent ce qu'elles avaient promis après le tax shift et le saut d'index : créer des emplois, jusqu'à 10.000 même et ce, deux ans plus vite que prévu. Le compteur de l'emploi ...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2018"Dans le numéro précédent du B.J.S ., nous avons annoncé l'adoption de nombreuses nouvelles mesures par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous examinons quatre premiè...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Intervieweur ; Pierre-Henri Thomas, Intervieweur ; Charles Michel, Personne interviewée | 2017"Le Premier ministre défend évidemment les réformes socio-économiques de son gouvernement. Il confie aussi ses ambitions et son enthousiasme pour transformer l'Europe, avec Macron, Rutte et d'autres, d'ici 2019." (De Caevel & Thomas, 2017, p. 8)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2017"L’article 32 du Code des impôts sur les revenus dispose que "les rémunérations des dirigeants d’entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées à une personne physique : 1° qui exerce un mandat d&...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Intervieweur ; Éric Dor, Personne interviewée | 2017"Vous voulez des preuves concernant les pratiques d'évasion fiscale ? Penchez-vous sur les comptes nationaux, suggère l'économiste Eric Dor." (Thomas, 2017, p. 16)