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2024Si votre société ne fait pas (assez) de versements anticipés (VA), cela lui vaudra une majoration d’impôt de 9 % en 2024 ! Si elle n’a pas de quoi faire des VA, elle peut prendre un financement bancaire. Que faut-il savoir à ce sujet ? (Extrait de ACS, 21/2024, p.6)Article : texte imprimé
2023L’un de vos enfants majeurs veut faire un emprunt, et votre SRL dispose de la somme dont il aurait besoin (et dont elle pourrait se passer dans l’immédiat). Peut-elle lui prêter cette somme sans intérêt ou moyennant un taux réduit, alors même qu’il n’a aucun...Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Comme nous l'évoquions brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement a récemment soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/001). Le contenu du projet a été expliqué en détail il y a quelques mois (Fisc., nr. 1796 , p. 1)...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Lors de la constitution d'une société ou de la reprise d'une entreprise individuelle par une société, par exemple, il arrive souvent que les dettes financières soient également apportées ou reprises. L'emprunteur initial reste-t-il alors responsable du remboursement de ces dettes ?" (Extrait de Comptabilité créative n°10/2023)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2023Rénover son logement maintenant, rembourser l'emprunt à la vente ou à la succession: c'est ce que proposent Les Engagés au parlement de Wallonie. (Extrait du Vif, 15/2023, p.32)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Une fois encore, la Cour d'appel d'Anvers décide que les intérêts payés par une société sur un emprunt contracté pour distribuer des dividendes ne sont pas déductibles comme frais professionnels. Cela s'explique cette fois encore par le fait que, de l'avis de la Cour, la société n'a pas suffisamme...Article : texte imprimé
2021Vous souhaitez prêter de l’argent à votre société à titre privé. Vous pouvez le faire via votre compte courant (C/C) ou via un prêt à terme. Il est aussi possible est de travailler avec une rente viagère. Quelles sont les différences juridiques et fiscales entre ces différentes...Article : texte imprimé
2020Une société contracte un emprunt bancaire et en prête le montant à son administrateur. Celui-ci lui paie un intérêt en contrepartie, mais à un taux moindre que celui de l’avantage de toute nature (ATN) d’un prêt sans intérêt. Pour le fisc, la différence est un ATN impos...Article : texte imprimé
2020Les prêteurs et l'emprunteur conviennent que le capital principal d'un prêt doit être remboursé dans un délai à convenir et après demande écrite des prêteurs. La demande écrite préalable de remboursement est une clause suspensive. Conformément à l’article 2257, alinéa 4 C. civ., la prescription ne commence p...