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Jean Blairon, Auteur | 2023"Dans la lignée des chantiers engagés par la Fédération des CPAS et l'Aide à la Jeunesse afin de décloisonner les secteurs pour travailler sur un accompagnement des mineurs vers la majorité, il est proposé ici de prendre un peu de hauteur en laissant la plume à Jean Blairon, Expert ...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2023"Par un arrêt prononcé le 16 août 2023, la Cour de cassation a été amenée à appliquer les dispositions du Code d’instruction criminelle relatives au règlement de juges dans une affaire impliquant une personne considérée comme mineure par une juridiction et comme majeure par une autre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ariane Michel, Auteur | 2023"Les relations entre le secteur de l'aide à la jeunesse et les CPAS n'ont pas toujours été un long fleuve tranquille et il serait présomptueux de dire qu'il n'y a plus de problème actuellement. Point sur les chantiers engagés afin de décloisonner ces secteurs et travailler sur un accompagnemen...Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur ; Thomas Sévignon, Auteur | 2023"Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Elisabeth Delangh, Auteur | 2023"En Belgique, les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction alors qu'ils étaient âgés de plus de 16 ans peuvent faire l'objet d'un dessaisissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Goebels, Auteur ; Denis Lamalle, Auteur | 2023"Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il nous a semblé opportun de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"Un arrêt a été prononcé par la Cour de cassation, en date du 12 avril 2023, en matière de minorité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Jusqu’à présent, parmi les conditions à remplir pour pouvoir prétendre être électeur pour le Parlement européen, il fallait avoir 18 ans accomplis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la neuvième et dernière partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Noemi Desguin, Auteur | 2023"En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique (...). Au-delà de l'impact indéniable de cet événement sur l'ensemble des membres de la famille de Mme J., cette affaire a mis en lumière plusieurs obstacles à l'effectivité des dro...