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Xavier de Larminat, Auteur | 2013"Le processus de centralisation informatique des données socio-judiciaires au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation en France constitue un révélateur des nouvelles formes de rationalité qui dominent actuellement le paysage de l'exécution des peines. À partir de l'observation des usages du logiciel APPI et du Diagnostic ?...Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur | 2013"Deux chercheuses en psychologie sociale à l'université d'Ontario, au Canada, montrent que la stigmatisation envers les condamnés reconnus innocents persiste, en dépit de l'annulation de la peine." (Canonne, 2013, p. 12)Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2013La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu plusieurs arrêts sur renvoi préjudiciel interprétant la décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Ces différentes décisions ont pour point commun de mettre en avant une préoccupation récent...Article : texte imprimé
Tristan Renard, Auteur | 2013Dans cet article, l'auteur s'attache à aborder la question de la contrainte sous l'angle de la responsabilisation des acteurs, que ce soient les personnes prises en charge ou celles prenant en charge. Son propos est de dire que des processus, parfois contradictoires, contribuent à modifier la nature de cette responsabilisation....Article : texte imprimé
Marie-Sophie Devresse, Auteur | 2012"La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s'illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à bien un parcours d'insertion ou de s'intégrer dans un milieu de tra...Article : texte imprimé
Delphine Vanhaelemeesch, Auteur | 2012"La surveillance électronique est devenue une valeur sûre dans l'exécution des peines. Si les cohabitants doivent marquer leur accord sur cette procédure, le monde politique et académique n'accorde que peu d'attention à ces tierces personnes, qui sont elles innocentes. Quel est l'impact de la surveillance électronique sur l'entourage d...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Pierre Reynaert, Auteur | 2012"La surveillance électronique, sous ses dehors de peine légère, offre-t-elle une réelle plus-value dans une perspective de réinsertion ? La rigidité spécifique du système, qui prévoit un horaire précis et la présentation d'attestations pour toute modification de ce dernier, peut être un obstacle plutôt qu'un tremplin pour le condamné. ...Article : texte imprimé
Amélie Mouton, Auteur | 2012"Jusqu'à aujourd'hui, la surveillance électronique est, en Belgique, une modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement. Autrement dit, elle concerne des personnes se trouvant déjà en prison ou ayant reçu leur billet d'écrou. Mais depuis plusieurs législatures, le projet est aussi de diversifier ses usages en l'utilisant comme peine autonome ...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2011"L'objet de l'article est tout d'abord, après une brève description de la convention, d'analyser les rapports que celle-ci entretient avec les autres instruments juridiques européens traitant des mêmes matières. Par la suite, l'auteur tente de comprendre les raisons de la ratification de la convention par la Belgique. Enfin, elle obs...Article : texte imprimé
Pascal Dourneau-Josette, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur | 2010"Convention européenne des droits de l'Homme et défense sociale : la question pourrait surprendre de prime abord. La Cour de Strasbourg n'a pas vocation à apprécier les requêtes déposées devant elle à l'aune d’une politique criminelle ou d'une doctrine particulière. On ne saurait toutefois exclure que le nombre de jurisp...