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2023Des articles 6, § 4, et G de la Charte sociale européenne révisée et de l'annexe à la Charte concernant cet article 6, § 4, il ressort que les travailleurs ont le droit de grève et que ce droit peut faire l'objet de restrictions. Toute grève n'exclut pas le lien de subordination. La décision de...Article : texte imprimé
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Raymond Ghysels, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2020En vertu de l'article 1384, alinéa 3, du Code civil, les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Le lien de subordination que suppose la notion de préposé existe dès qu'une personne peut, en fait, exerc...site web ou document numérique
Alain Supiot, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l’économie de marché et les grands problèmes ...texte imprimé
Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | 2018Écrit à quatre mains, cet ouvrage est l’aboutissement d’un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d’enseignants et d’avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système ...Article : texte imprimé
Chris Van Olmen, Auteur ; Nicolas Simon, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Olivier Langlet, Auteur | 2006Article : texte imprimé
Hugo Mormont, Auteur | 2005