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Samuel Vanthienen, Auteur ; Filip Smet, Auteur | 2024"Dans le cadre de l'impôt des sociétés, le législateur a prévu une sorte de base imposable minimale lorsque le bénéfice imposable est rectifié moyennant un avis de rectification ou une imposition d'office, avec un accroissement d'impôt d'au moins 10 %. La Cour constitutionnelle est actuellement saisie de plusieurs questions préjudicielles concern...
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Didier Jaecques, Auteur | 2024"Les sociétés en liquidation restent assujetties à l'impôt des sociétés pendant la liquidation (art. 208, alinéa 1er CIR 92). Les bénéfices d'une société en liquidation comprennent aussi les plus-values réalisées ou constatées à l'occasion de la liquidation (art. 208, alinéa 2 CIR 92). Il ressort de la jurisprudence qu'il n'est pas toujours ...
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Filip Mees, Auteur | 2024"L'importance concrète pour une société de son caractère de petite ou grande société peut difficilement être surestimée. Nous vous résumons d'abord une nouvelle fois les règles de base et traitons ensuite l'application concrète en cas de changement de l'actionnariat." (Extrait de Comptabilité créative n°16/2024)
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Bertin Pouseele, Auteur | 2024"Lorsqu'une société amortit des actifs à un rythme plus rapide que le rythme autorisé par le fisc, elle est confrontée à un excédent d'amortissement fiscal. Comment traiter cet excédent d'amortissement dans la comptabilité et dans la déclaration à l'impôt des sociétés ?" (Extrait de Comptabilité créative n°15/2024)
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Bertin Pouseele, Auteur | 2024"Lorsqu'à la suite d'un contrôle fiscal, une charge est requalifiée en investissement, il en résulte un excédent d'amortissement fiscal. Comment traiter cet excédent d'amortissement dans la comptabilité et dans la déclaration à l'impôt des sociétés ?" (Extrait de Comptabilité créative n°15/2024)
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Filip Mees, Auteur | 2024"Le régime selon lequel les paiements vers des paradis fiscaux constituent une charge non déductible pour les sociétés fait régulièrement la une de l'actualité, que ce soit à la suite d'une réglementation, de directives administratives ou d'une jurisprudence. Qu'est-ce qu'un paradis fiscal et sur quels montants se baser pour...
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Filip Mees, Auteur | 2024"La problématique existe depuis de nombreuses années : comment faut-il scinder le terrain et le bâtiment dans la comptabilité lorsque l'on fait l'acquisition d'un bien immobilier ? Manifestement, des discussions subsistent à ce sujet entre le fisc et les contribuables." (Extrait de Comptabilité créative n°14/2024)
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Filip Mees, Auteur | 2024"Depuis quelques années, il y a des discussions fiscales sur la déductibilité d'intérêts lorsque l'endettement de la société trouve sa cause dans un dividende ou une réduction de capital. Dans un nouvel arrêt, le fisc obtient à nouveau gain de cause." (Extrait de Comptabilité créative n°14/2024)
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2024Pour que les réductions de valeur sur créances (en l’espèce, une créance sur une société en faillite) soient déductibles au titre de frais professionnels, il faut que la perte soit certaine et définitive. Le caractère certain et définitif d’une perte sur créance peut toutefois être établ...
