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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Selon la Cour d'appel d'Anvers, au moment de déterminer si une demande de renseignements peut encore être envoyée sans que le contribuable soit préalablement notifié de l'imminence d'une investigation pour fraude, il ne faut pas tenir compte du moment où la demande est formulée, mais bien du moment...texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2023Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur...Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2022Modifications du C. DTD (art. 90 et 91, loi) Modifications du C. succ. (art. 92, loi) Modifications du C. enreg. (art. 93 à 104, loi) Modifications de l'A.R. du 28/01/2019 (art. 106 et 107, loi) Procédure fiscale et recouvrement (art. 108-116 et 120-122, loi) Délivrance gratuite de documents par le SPF Finances et exemption du droit d'expédit...texte imprimé
Comment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ? Ces questions vous parlent, n’est-ce pas ? Apprenez-en davantage sur ce monde qui suscite ta...texte imprimé
Première partie: les contributions directes La première partie du Mémento fiscal a trait aux impôts directs: l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales. L’impôt des non-résidents n’est pas traité dans ce Mémento: il s’agit là d’un...Article : texte imprimé
Bujar Rashica, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur ; Charles Carlier, Auteur | 2020Article : texte imprimé
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Michaël Gozzo, Auteur | 2020Avant la loi du 19 mai 2010, le délai d’introduction de la réclamation prévue à l’article 366 C.I.R. 92 commençait à courir à la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle selon l’article 371 du même code. Cette disposition a été censurée par la Cour constitutionnelle pour atteinte dispr...Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Boris Zdravkov, Auteur | 2020