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Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Une plus-value réalisée volontairement ne peut faire l'objet d'une taxation étalée que pour autant que les biens aliénés aient la nature d'immobilisations depuis plus de 5 ans au moment de leur aliénation. Il ressort à nouveau d'une décision anticipée récente que cela ne signifie pas que le contribuable devrait...Article : texte imprimé
2024Droit d'emphytéose - Nouveau droit des biens Droit de superficie - Nouveau droit des biens Droit d'enregistrement sur la constitution et la cession des droits d'emphytéose ou de superficie Assimilation fiscale au bail Majoration du droit de bail à 5 % depuis le 1er janvier 2024 Maintien du taux réduit de 0,50 % Impôt fé...Article : texte imprimé
2023Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Noémie Gofflot, Auteur ; Laura Deru, Collaborateur ; François Boussa, Collaborateur | 2023texte imprimé
Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéo...Article : texte imprimé
2022Il découle de l'article 10, § 1er, alinéa 1er, du C.I.R. 1992, que les sommes obtenues à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un droit d'emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers similaires, comprennent la redevance et tous autres avantages recueillis par le cédant. Les redevances perçues d'un engag...Article : texte imprimé
2022Il découle de l'article 10, § 1er, alinéa 1er, du C.I.R. 1992, que les sommes obtenues à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un droit d'emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers similaires, comprennent la redevance et tous autres avantages recueillis par le cédant. Les redevances perçues d'un engag...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant réforme du droit des biens est entrée en vigueur. Le nouveau livre 3 du Code civil intitulé « Les biens » modifie les règles relatives à la propriété, en ce compris les règles sur l’emphytéose contenues dans le titre 7." (Extrait de l'article)texte imprimé
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s’avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps ...texte imprimé
Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2021Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie ...