Sujets
Social > Noms communs > Aide sociale - Politique sociale > Aide sociale > Aide matérielle
Aide matérielle |
Documents disponibles dans cette catégorie (20)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2019"En raison de l'état actuel du réseau, des personnes demandeuses de protection internationale arrivent à nouveau en début de procédure au sein des Initiatives locales d'accueil [...], Dans ce contexte, il nous paraît opportun de rappeler les nouvelles rè...Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2015"La Cour constitutionnelle a dit pour droit que l'article 7, § 2, 4°, de la "loi accueil" ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution." (Brocal, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La première modification importante a touché les demandeurs d'asile." (Trusgnach, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 8 novembre 2013, la Cour du travail de Liège a indiqué qu'en matière d'aide sociale, dans laquelle rentre l'aide matérielle allouée aux personnes handicapées, l'obligation de standstill, visée à l'article 23 de la Constitution, impose au législateur qui modifie la norme ou à l'administration qui l'applique différemment, d'...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 16 décembre 2013, la Cour de cassation a jugé que Fedasil est une institution de sécurité sociale au sens de la charte de l'assuré social, de sorte que l'article 23 de ce texte, qui règle le délai dans lequel doit, à peine de déchéance, être introduit le rec...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2013"Un CPAS peut-il, doit-il donner priorité aux personnes qui résident déjà sur le territoire de la commune dans sa politique d'admission en maison de repos ? La question peut être débattue au départ d'arguments de droit et de principe, liés au bien-être et à la santé de l'aîné, écono...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2013"Deux lois votées au printemps dernier au Parlement ont été publiées au Moniteur belge du 22 août 2013 et sont déjà en vigueur. Elles ont modifié la procédure d'asile (ainsi que la loi accueil et la loi C.P.A.S.). L'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'?...Article : texte imprimé
Aurélie Toussaint, Auteur | 2013L'article traite de l'application de l'article 57, §2, de la loi organique des C.P.A.S. pour les familles en séjour illégal.Article : texte imprimé
Bert Quintelier, Auteur ; Geert Deruyck, Auteur ; Jacques Gabriel, Traducteur | 2013L'ASBL Ateljee a vu le jour il y a 31 ans et est devenu le plus grand atelier social (Sociale Werkplaats) de Flandre. L'association procure aujourd'hui du travail à 450 personnes. (Extrait de Terre, n°139, hiver 2012, p. 15)