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Barbara Marissens, Auteur ; Sophie Berg, Auteur | 2024Le 13 octobre 2024, les citoyens seront appelés à voter pour leurs représentants locaux dans le cadre des élections communales et provinciales. Parmi les candidats aux postes politiques, des profils de plus en plus diversifiés, notamment ceux de travailleurs salariés. Quelles en sont les implications pour leur employeur? (Extrait de Trends-Tendances, 10/2024, p.59)Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur ; Océane De Ridder, Auteur | 2024En tant qu'employeur, pouvez-vous encore imposer à vos travailleurs d'exercer leur activité professionnelle uniquement auprès de votre entreprise? (Extrait de Trends-Tendances, 6/2024, p.42)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2024Souvent appliquée en début d'année, l'indexation obligatoire des salaires peut-elle être évitée par un employeur? (Extrait de Trends-Tendances, 5/2024, p.51)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2024Un travailleur ayant gain de cause contre son employeur au tribunal peut-il saisir les sommes brutes au paiement desquelles son ex-employeur est condamné ou uniquement le net après déduction des cotisations sociales et des précomptes? (Extrait de Trends-Tendances, 4/2024, p.64)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2024La durée maximale d'un travail à temps plein est en général de 38h par semaine. La plupart des cadres pensent que cette limite ne s'applique qu'au personnel barémisé ou d'exécution, et donc pas à eux. Une fake news... (Extrait de Trends-tendances, 3/2024, p.47)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2024Changer le statut des collaborateurs de manière à réduire le coût salarial: un basculement qui n'est pas sans risque, comme l'illustre un récent arrêt de la cour du Travail de Mons. (Extrait de LE, 2/2024, p.15)Article : texte imprimé
2024La cour du travail de Bruxelles a donné raison, juste avant Noël à 115 coursiers qui travaillaient pour Deliveroo en 2017 et 2018. Il s'agissait bien de salariés et non d'indépendants... (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.6)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2024Le paysage de la distribution de colis postaux en Belgique s'apprête à connaître des changements significatifs avec l'adoption d'une nouvelle loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.51)Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2024"Plus personne aujourd’hui ne devrait ignorer l’urgence de réduire la pression de l’humain sur la planète. Un des leviers pour y contribuer consiste à améliorer l’empreinte écologique du numérique. Notamment — mais pas uniquement — en rallongeant la durée de vie des équipements. Et, en bonu...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur ; Lisa Lombardi, Personne interviewée ; Gregory Vandervelden, Personne interviewée | 2024"La question n'est plus tant de savoir si votre entreprise va être victime de cyberattaque, mais quand elle va l'être" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2024"La loi du 31 juillet 2023 exécute l'accord-cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023 - 2024. Elle réintroduit la mesure des «120 heures relance» pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Cette mesure s'applique notamment aux MR-S. Sans être une panacée, elle peut aider à faire face à un...Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023La durée maximale d'un travail à temps plein est en générale de 38h par semaine. La plupart des cadres pensent que cette limite ne s'applique qu'au personnel barémisé ou d'exécution, et donc pas à eux. Une fake news... (Extrait de Trends-Tendances, 49/2023, p.63)Article : texte imprimé
Maud Perilli, Auteur ; Marie Paliargues, Auteur | 2023"En France, malgré l'intérêt suscité par un tel dispositif, les practiciens RH constatent que cette transition s'opère globalement de manière timide au sein des entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023Un manager peut être poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté les règles de bien-être liées à la maternité. Un jugement rendu récemment par le tribunal de première instance de Bruxelles, en chambre correctionnelle, a rappelé les règles. (extrait de Trends-tendances, 48/2023, p.71)Article : texte imprimé
Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023Beaucoup de contrats et règlements de travail prévoient des clauses dites "d'exclusivité" selon lesquelles le travailleur ne peut exercer que pour son employeur, en excluant un autre travail. Certaines variantes prévoient aussi un accord au préalable de l'employeur. Ces clauses sont-elles légales? (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.54)Article : texte imprimé
2023"Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a soumis un nouveau projet d'arrêté royal. Cette proposition vise à simplifier et cc actualiser diverses dispositions du code du bien-être au travail. Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a émis un avis favorable, sous...Article : texte imprimé
Sophie Berg, Auteur ; Barbara Marissens, Auteur | 2023Le législateur revoit les lois anti-discrimination. Tour d'horizon des principales nouveautés à retenir pour les entreprises. (Extrait de Trends-Tendances, 45/2023, p.57)Article : texte imprimé
Miet Vanhegen, Auteur | 2023Dans quel cas le travailleur qui arrive en retard au boulot peut-il se voir retirer le salaire de sa journée? (Extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.56)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023Une convention collective de travail cadre conclue au sein du Conseil national du travail (CCT n°5) fixe les principes essentiels. (Extrait de LE, 31/2023, p.15)Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur | 2023Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle que les délégués syndicaux suppléants qui ne remplacent pas un délégué effectif ne peuvent se prévaloir de la CCT n°5 pour se protéger d'un licenciement par leur employeur. (Extrait de Trends-Tendances, 41/2023, p.44)Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2023Les flexi-jobs sont devenus incontournables sur le marché du travail belge. Selon les chiffres de Partena Professional, leur nombre a augmenté de 167% entre le début 2020 et avril 2023. Mais quelles sont les conditions pour pouvoir y prétendre? (Extrait de Trends-Tendances, 39/2023, p.41)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2023Dans le cadre d'un litige avec son employeur, un travailleur produit en justice un enregistrement d'une réunion réalisée sur Teams avec son directeur des ressources humaines à l'insu, notamment des autres participants. Le juge peut-il en tenir compte? (Extrait de Trends-tendances, 37/2023, p.55)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023En 2020, un employeur est informé de l'arrestation et de la détention en Serbie d'un de ses employés. Il le licencie pour motif grave. (Extrait de LE, 25/12023, p.15Article : texte imprimé
Thomas Lecomte, Auteur | 2023Un employé a triché sur le nombre de kilomètres parcourus à titre privé. Son employeur s'en est rendu compte grâce à la géolocalisation installée dans le véhicule et a licencié le travailleur. Celui-ci a contesté la décision devant la Cour européenne des droits de l'homme. En vain. (Extrait de Trends-Tendan...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2023Selon le SPF Mobilité, environ un tiers des travailleurs ont télétravaillé au moins un jour par semaine en 2022. Depuis le 1er juillet, le télétravail transfrontalier est quelque peu simplifié. (Extrait de Trends-tendances, 30-31/2023, p.47)Article : texte imprimé
Tanya Sidiras, Auteur | 2023"Afin de pallier la carence législative visée par la Cour Constitutionnelle, la Chambre des Représentants a adopté le 16 mars 2023, un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterm...Article : texte imprimé
Florence Demoulin, Auteur | 2023"L'arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2023"Les jours de vacances légaux auxquels un travailleur salarié a droit au cours d’une année donnée doivent être pris au plus tard le 31 décembre de l’année concernée. Mais il arrive parfois que tous les jours ne puissent pas être pris, par exemple lorsqu’un travailleur qui ava...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2023Les syndicats font valoir plusieurs arguments à l'appui de leur grève contre Delhaize suite à la "franchisation" de 128 magasins. Faisons le point sur les questions qui divisent. (Extrait de Trends-Tendances, 19/2023, p.60)Article : texte imprimé
Alexandre Mignon, Auteur | 2023Dans un arrêt de 2022, la Cour du travail de Liège rappelle les conséquences irrémédiables d'un mauvais choix de langue pour l'entreprise en matière judiciaire. Même si l'erreur provient du tribunal lui-même... (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.51)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Mathilde, de Foestraets, Auteur | 2023Jurisprudence et législation européenne obligent, la loi sur le report des congés légaux a été modifiée. Il sera possible, à partir de 2024 et dans certains cas des les reporter jusqu'à 24 mois. (extrait de Trends-Tendances, 16/2023, p.74)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023Un devoir d'exemplarité existe dans le chef de ceux qui exercent les plus hautes fonctions en entreprises. (Extrait de LE, 12/2023, p.15)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2023"Dès octobre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il supprimerait le certificat médical pour les absences d'un jour. Toutefois, ce changement n’a finalement été introduit que par la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail, qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Le ...Article : texte imprimé
Jean-Louis Kerrels, Auteur ; Alexandra Levi, Auteur | 2023La réforme du Code civil a introduit un nouveau régime de clauses abusives. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, de nouvelles exigences sont applicables. (extrait de Trends-Tendances, 13/2023, p.64)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023Les dossiers de licenciement pour motif grave sont souvent complexes, et parfois très frustrants... (Extrait de LE, 6/2023, p.15)Article : texte imprimé
Caroline Van der Rest, Auteur | 2023Le samedi a toujours été considéré comme un jour ouvrable en droit du travail. Mais un nouvel article du Code Civil fait couler beaucoup d'encre. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.52)Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur | 2023Les livreurs de colis vont bénéficier d'un salaire minimum. La ministre de la Poste et des entreprises publiques, Petra De Sutter souhaite lutter contre les abus dans la secteur de la livraison. (Extrait de Trends-Tendances, 5/2023, p.17)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2023"Dans de nombreuses entreprises, une grande partie du personnel n’est pas employée sous un contrat de travail traditionnel à durée indéterminée et à temps plein. Mais sous un contrat de travail à durée déterminée, un contrat de remplacement, un contrat à temps partiel avec un horaire fixe ou...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 2 septembre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait sur une demande d’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable formulée par une travailleuse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 9 septembre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment d’une demande d’un travailleur tendant à la condamnation de son employeur à lui payer des arriérés de rémunération en application d’une Convention collective de travail conclue le 20 févr...texte imprimé
"En 48 pages et 20 fiches pratiques, le Petit RH fournit toutes les notions et pratiques indispensables à la fonction RH pour maîtriser les pratiques administratives et anticiper le développement des RH :recruter les meilleurs candidatsélaborer une politique de rémunération incitativegérer les emplois et les compétencespiloter la performance RHformer pour dévelo...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Dans certains secteurs comme celui des grands magasins, le détective privé fait partie intégrante de l'organisation. (Extrait de LE, 40/2022, p.15)Article : texte imprimé
Barbara Marissens, Auteur | 2022Parmi les mesures phares du Deal pour l'emploi approuvé par le parlement, la création d'un droit à la déconnexion vise à assurer un meilleur respect du temps de travail et de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. (Extrait de Trends-Tendances, 49/2022, p.64)Article : texte imprimé
Claire Geraci, Auteur | 2022Le législateur a récemment instauré la possibilité pour les travailleurs de prester leur temps plein sur une semaine de quatre jours. Entre l'objectif d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la concrétisation juridique de ce régime, quels sont les droits des travailleurs? (extrait de Trends-Tendances, 48/2022, p.67)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la soc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge du 7 octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En sa séance du mardi 27 septembre 2022, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n° 161 concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres en vue d’appliquer les préceptes dégagés par la directive 2019/1152 du Parl...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le droit de demander une formule souple de travail est accordée au travailleur pour prendre soin d’un enfant en raison de la naissance d’un enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint l’âge de douze ans, en raison de l’adoption d’un enfant, en cas ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022L'assureur n'indexera pas les salaires au-delà d'un plafond de 5.400 euros. Une décision qui pourrait bien en inspirer d'autres, selon l'avocat Herman Craeninckx, spécialiste du droit du travail. (extrait de Trends-Tendances, 47/2022, p.12)Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2022Certains matchs de la Coupe du monde se déroulent pendant les heures de travail. Un travailleur a-t-il le droit de les regarder à ce moment-là? Peut-il venir vêtu du maillot de son équipe préférée? Quid des télétravailleurs? (Extrait de Trends-Tendances, 47/2022, p.65)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Nombre d'employeurs tentent de régler les relations personnelles via un code de conduite ou le règlement de travail. (Extrait de LE, 34/2022, p.15)Article : texte imprimé
Pascal Lokiec, Auteur | 2022"Parce qu’en droit un contrat ne se modifie qu’avec l’accord des parties, la mobilité du salarié est une question redoutable, dont le traitement nécessite de distinguer plusieurs hypothèses. La mobilité décidée par l’employeur" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022C'est une politique globale en matière d'absentéisme que les employeurs doivent en priorité mener. (Extrait de LE, 28/2022, p.15)Article : texte imprimé
Amandine Boseret, Auteur | 2022Avec l'augmentation des prix du gaz, du mazout et de l'électricité, rester à la maison peut s'avérer coûteux. Des travailleurs peuvent vouloir retourner au bureau, quand bien même leur employeur ne le souhaiterait pas. (Extrait de Trends-Tendances, 37/2022, p.56)Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray, Auteur | 2022"Révolution du travail ou « Bullshit Tech » ? Qui peut aujourd’hui prédire le futur du métavers naissant ? Car comme d’habitude, les usages d’aujourd’hui ne seront pas forcément ceux de demain. Y compris car la technologie évolue : ainsi être en immersion totale grâce à un casque de réalité ...Article : texte imprimé
Marie Berthet, Auteur | 2022Si des mesures existaient déjà pour lutter contre la discrimination à l'embauche, celles-ci n'étaient en pratique pas efficaces. Le législateur est intervenu en vue de réduire les conditions entourant les "mystery calls" afin de détecter les discriminations. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2022, p.56)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"(...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thomas Lecomte, Auteur | 2022Pour éviter que des différends familiaux n'éclatent sur le lieu de travail, certaines entreprises peuvent être tentées de ne pas recruter des travailleurs qui auraient un lien de parenté avec d'autres membres du personnel. (extrait de Trends-tendances, 34/2022, p.46)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2022Un employé doit-il prendre congé pour une opération esthétique non essentielle et sa convalescence? Ou son absence est-elle considérée comme une incapacité de travail normale? (extrait de Trends-Tendances, 32-33/2022, p.59)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2022Au printemps, des managers de PostNL en Belgique avaient été emprisonné, soupçonnés entre autre de trafic d'êtres humains suite à des manquements de la part d'un sous-traitant. Sans prendre position sur ce cas, il existe en effet plusieurs situations dans lesquelles on peut être condamné au pénal pour des v...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’objectif est d’augmenter le délai de communication minimal que l’employeur doit respecter lorsqu’il notifie l’horaire de travail variable applicable au travailleur à temps partiel afin de favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle pour les travailleurs concernés, ce qui permettra d’obtenir p...Article : texte imprimé
Delphine Julien-Paturle, Auteur | 2022"L'employeur est tenu de prendre dans l'entreprise toutes les mesures qui s'imposent pour lutter contre le harcèlement sexuel ou moral. Autrement dit, il appartient à l'employeur non seulement d'agir face au harcèlement, mais aussi de déterminer les mesures de prévention qui s'imposent, en collaboration avec les représentants du personnel." (Ex...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège a été appelé à trancher un litige entre une Haute école libre subventionnée et un membre du personnel. À cette occasion, le tribunal a examiné la question de la date de prise de cours du délai de prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Face à la multiplication des logiciels de contrôle des télétravailleurs, ceux-ci ont développé des stratégies diverses et inventives pour y échapper. (extrait de Trends-Tendances, 26/2022, p.55)Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2022Est-il autorisé de demander à une candidate si elle est enceinte ou si elle compte prochainement fonder une famille? Une candidate a-t-elle le droit de ne pas répondre, voire même de mentir sur son état? Quelles sont les sanctions éventuelles? (Extrait de Trends-Tendances, 24/2022, p.84)Bulletin : texte imprimé
2022"Découvrez dans ce supplément nos décryptages en matière de droit social. Que retenir de la décision autour du « barème Macron » ? Quel bilan pour la loi Pacte ? Que retenir de la loi Santé ? Comment faire évoluer son DUER ? Et parce que le droit social se fait aussi au sein des c...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Un travailleur a-t-il le droit de s'absneter pendant son préavis pour rechercher un nouveau boulot s'il démissionne? L'employeur peut-il exiger des preuves? le travailleur peut-il reporter les jours non pris? (Extrait de Trends-tendances, 21/2022, p.65)Article : texte imprimé
Marie Laurent, Auteur | 2022"En date du 21 février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaitre du licenciement pour motif grave d’une travailleuse qui, étant caissière-vendeuse dans une boulangerie, avait emporté 2 pains retirés des rayons, car ils étaient périmés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claire Geraci, Auteur | 2022Gérer les demandes de congé pour les périodes scolaires: parfois un casse-tête, entre les impératifs et les souhaits des travailleurs. (Extrait de Trends-Tendances, 19/2022, p.71)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Oui sauf dans certaines hypothèses. dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question. (Extrait de LE, 16/2022, p.15)Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur ; Marie Berthet, Auteur | 2022La migration de travailleurs ukrainiens dans des pays limitrophes est l'une des conséquences de la guerre en Ukraine. Il est possible de les employer moyennant le respect de certaines règles. (Extrait de Trends-tendances, 16/2022, p.50)Article : texte imprimé
Hans Brockmans, Auteur | 2022Le CEO de PostNL est soupçonné de diriger une organisation criminelle parce que son entreprise travaillerait avec de faux indépendants. En théorie, en Belgique, les membres d'un conseil d'administration n'ont même pas besoin de savoir que des infractions pénales ont été commises pour être effectivement condamnés... (Extrait de Trends-tendances, 16/2022, p.44)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 mars 2022, la Cour du travail de Mons, statuant en matière de licenciement pour motif grave, devait constater que la lettre de licenciement avait été adressée à l’ancienne adresse du travailleur alors que l’employeur ne pouvait pas ignorer l’adresse exacte. La cour jug...Article : texte imprimé
Grégory de Sauvage, Auteur ; Gaël Chuffart, Auteur | 2022Le bien-être et la sécurité des travailleurs au travail sont essentiels pour les entreprises et leurs dirigeants. On a toutefois tendance à oublier que le non-respect des règles en la matière relève de la responsabilité pénale de ces derniers. (Extrait de Trends-tendances, 12/2022, p.58)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Un matin, un agent de surveillance est retrouvé endormi sur un lit de fortune par les employés du magasin... (Extrait de LE, 10/2022, p.15)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022Dans beaucoup d'entreprises, il existe des barèmes de rémunération prévoyant une augmentation de la rémunération du travailleur à l'issue d'une période de référence (généralement chaque année). Mais ces augmentations peuvent cacher des inégalités discriminatoires. (Extrait de Trends-Tendances, 11/2022, p.57)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 5 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par une université d’obtenir l’autorisation de licencier deux délégués du personnel en raison de la fermeture d’une même division de l’entreprise, à savoir des re...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Je suis à la maison depuis deux mois pour cause d'une maladie. Mon employeur peut-il récupérer ma voiture de société? (Extrait de Trends-Tendances, 9/2022, p.81)Article : texte imprimé
2022"La loi relative à la protection des conseillers en prévention fêtera ses vingt ans l'année prochaine, mais reste encore souvent une grande inconnue. Deux récents arrêts de la cour du travail de Bruxelles offrent l'occasion d'expliquer les différentes procédures de cette loi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Pour bon nombre d'activités, il est impossible d'évaluer au préalable la quantité de travail et donc le nombre de travailleurs qui seront nécessaires. Il faut alors recourir à un système de garde, dans le cadre duquel le travailleur est en principe libre, mais doit néanmoins rester disponible pour pouvoir co...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2022Certains travailleurs s'étonnent de voir sur leur fiche de paye une déduction pour l'utilisation de l'ordinateur mis à disposition par l'entreprise, alors qu'ils sont obligés de télétravailler avec ce matériel. (extrait de Trends-tendances, 4/2022, p.66)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2022Si certains prêtent à la sieste au travail certains bienfaits, cela n'est pas sans conséquence sur le plan juridique. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2022, p.58)site web ou document numérique
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...site web ou document numérique
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...texte imprimé
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021Vishal Garg, le CEO de la start-up Better.com, a informé environ 900 de ses travailleurs (10% de son personnel) qu'ils étaient licenciés sur le champ lors d'une réunion Zoom. (extrait de Trends-Tendances, 50/2021, p.66)Article : texte imprimé
2021Le tribunal du travail de Bruxelles a estimé que les coursiers de la plateforme de livraison de repas ne sont pas des salariés. En outre, ils ne peuvent pas opérer sous statut P2P. (extrait de Trends-tendances, 50/2021, p.10)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2021La liberté d'expression a ses limites. Dans la vie de tous le jours comme dans le monde du travail. Exemple à l'appui. (extrait de LE, 40/2021, p.15)Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Intervieweur ; Agnès Leroy, Personne interviewée | 2021"Une quarantaine d'inspecteurs du travail issus de quatre pays de l'UE ont, pour la première fois, réalisé en France une série d'opérations de contrôle conjointes d'entreprises recourant au travail détaché sous l'égide de la nouvelle Autorité européenne du Travail (AET) active depuis 2019." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2021"La législation belge ne prévoit pas de protection explicite contre le licenciement pour les salariés en arrêt maladie (de longue durée)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascal Lokiec, Auteur | 2021"Depuis la naissance du droit du travail, l'employeur est titulaire d'un pouvoir de direction, conséquence directe du lien de subordination inhérent à tout contrat de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2021"Différentes catégories de travailleurs bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Prudence !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nele Mertens, Auteur | 2021Depuis mars 2020, les employeurs touchés par la crise du coronavirus peuvent mettre leurs collaborateurs au chômage temporaire. Mais les travailleurs soumis à ce chômage en 2021 perdront-ils leurs droits aux vacances en 2022? (extrait de Trends-Tendances, 46/2021, p.58)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2021Une travailleuse est licenciée pour motif grave: absence injustifiée. elle conteste le fondement de son licenciement. (extrait de LE, 34/2021, p.15)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2021"Le temps de pause accordé à un travailleur pendant son horaire de travail est-il à considérer comme du "temps de travail" ou comme "une période de repos" au sens de la Directive 2003/88 ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Loïc Lerouge, Auteur | 2021"Que recouvre la notion d' « incivilité numérique » ? Comment la qualifier juridiquement ? Faites le point sur ce concept et ses incidences juridiques avec ce décryptage proposé par Loïc Lerouge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2021"A la suite des récentes inondations qui ont frappé la Belgique, le pays a vu se multiplier les interventions de volontaires, même au sein d'entreprises sinistrées. Mais qu'est-ce qu'au juste un volontaire ?" (Extrait l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2021"La loi du 22 décembre 2022 portant protection des conseillers en prévention protège le conseiller en prévention en cas de rupture de contrat de travail ainsi qu'en cas d'écartement de sa fonction de conseiller. En cas de congé ou en cas d'écartement, une procédure préalable doit être respectée,son non-respect ent...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2021Lorsque l'employeur procède au licenciement d'un employé en arrêt de travail (de court ou long terme), une violation de la législation sur la discrimination est souvent invoquée. Néanmoins, certains jugements récents ont démontré que l'issue de cette démarche est difficilement prévisible. (Extrait de Trends-Tendances, 40/2021, p.54)Article : texte imprimé
Sébastien Roger, Auteur | 2021"Attention : si vous faites signer un document à un de vos travailleurs lorsque ce dernier est sous influence, que ce soit celle de l'alcool ou de la drogue , il risque fort d'être déclaré nul." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Debehault, Auteur | 2021Depuis l'introduction du télétravail obligatoire (qui ne l'est plus depuis le 27 juin), de nombreux travailleurs et employeurs se sont posé la question des possibilités juridiques d'opérer en dehors de la Belgique.(Extrait de Trends-Tendances, 36/2021, p.67)Article : texte imprimé
Hélène Preumont, Auteur | 2021Diverses conventions collectives de travail, nos 150 à 159, ont été adoptées le 15 juillet 2021 par le Conseil national du travail dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2021-2022. (Extrait du Bulletin juridique & social, 676, p.3)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2021La loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil a été publiée le 15 juillet 2021 au Moniteur belge pour entrer en application le 25 juillet 2021. (extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.15)Article : texte imprimé
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Yousra El Alaoui, Auteur | 2021La frontière entre vie privée et vie professionnelle peut parfois être difficile à définir. Des faits qui semblent a priori relever de l'une peuvent avoir des conséquences dans l'autre. Des décisions de justice récentes, relatives à des licenciements fondés sur des discussions Messenger entre travailleurs, illustrent parfaitement cette ambivalence....Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021L'article 3, § 3, 1°, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail exclut du champ d'application de son chapitre III, sections 2 et 4 à 7, les « travailleurs désignés par le Roi comme investis d'un poste de direction ou de confiance ». Ces travailleurs ne sont donc pas concernés par les dispositions relatives à la dur?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 17 juin 2021 (n° 93/2021), la Cour constitutionnelle se penchait sur la question préjudicielle concernant les articles 10 et 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui lui était posée par la Cour du travail de Gand, division de Bruges. (extrait du Bulletin juridiq...Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2021"Monsieur K. a été engagé en 1983, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, auprès de la S.A.E., en qualité de "2e électricien et appareilleur", au sein d’une centrale nucléaire. Alors qu’il était en classe 10 lors de son engagement, il a évolué jusqu?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles siégeant comme en référé a rendu une ordonnance dans le cadre d’une action en cessation de discrimination en date du 3 mai 2021. L’action était notamment menée par le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) et l’ASBL La ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Juridiquement, la problématique de l’absentéisme doit s’aborder avec beaucoup de prudence. Rappelons en effet que l’incapacité du travailleur est une cause de suspension du contrat de travail qui ne peut pas lui être reprochée. En d’autres termes, si on veut parler de manière un peu caricatu...Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur | 2021"Tout employeur a déjà été confronté à un travailleur en incapacité de travail, sinon le sera certainement un jour. Outre les difficultés organisationnelles que l’incapacité de travail engendre, les règles applicables en la matière en complexifient bien souvent la gestion. Dans ce dossier central, nous vous propo...Article : texte imprimé
Angela Broux, Auteur | 2021"Dans une décision du 6 novembre 2020, le tribunal du travail de Liège s’est penché sur l’admissibilité en justice d’un enregistrement d’une conversation privée entre une employée et son ancien employeur. À l’origine de la décision commentée, une employée occupant un poste de direction et de ...Article : texte imprimé
Laurence Estival, Auteur ; Dominique Pérez, Auteur | 2021"Un peu étouffée au cours de ces dernières années en dépit de la diffusion des nouveaux outils numériques, la question de la durée du temps de travail pourrait bien revenir sur le devant de la scène au cours des négociations sur la sortie de crise. Un dossier épineux da...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"On considère que, du fait du lien de subordination entre le travailleur et l’employeur, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner le travailleur qui commettrait une faute. Les règles relatives à ces sanctions disciplinaires doivent figurer dans le règlement de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur ; Saba Parsa, Auteur | 2021"Lors de la formation du 25 mai 2021 que nous avons animée, nous avons analysé l’impact concret du RGPD en matière de gestion de personnel. Aussi, nous avons étudié différents moyens de contrôle (les caméras, la géolocalisation, les communications électroniques, etc.). Ceci a été l’occasion de discuter de l?...Article : texte imprimé
Ellen Van Grunderbeek, Auteur | 2021"La campagne de vaccination contre le Covid atteint doucement sa vitesse de croisière. Comme tout le monde, vos collaborateurs vont eux aussi recevoir une convocation personnelle mentionnant l'heure à laquelle ils pourront se présenter pour se faire vacciner dans un centre à proximité de leur lieu de domicile. Pour c...Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur | 2021"Toute relation de travail est marquée par deux moments clés : l’engagement et la rupture du contrat de travail. Lors d’une formation le 16 mars dernier, animée en collaboration avec Marie-Amélie Jaillot, nous avons discuté sans tabou des enjeux managériaux et juridiques de ces moments particuliers. Ce dossier reprend...Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2021"En vigueur depuis le 1er janvier 2021, les arrêts de travail dérogatoires en lien avec la Covid-19 ont été prolongés jusqu'au 1er juin 2021. Le téléservice declare.ameli.fr a été ouvert pour les salariés de droit privé ne pouvant télétravailler dans l'attente des résultats de leur test ainsi ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , soit le 9 avril 2021, et produit ses effets jusqu’au 31 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"Un employeur peut-il légalement "phaser" les licenciements prévus afin de ne pas devoir respecter la procédure - dite "loi Renault" - d'information et de consultation en cas de licenciement collectif ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Roger, Auteur | 2021"Vous êtes cadre supérieur, vous occupez un poste de confiance dans une entreprise ou vous exercez une fonction pour laquelle il est impossible de calculer le temps de travail presté. Mais vous travaillez sans compter vos heures, parfois la nuit ou le week-end. Dans beaucoup de cas, ces heures ...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"La signature électronique est très encadrée. Rappel des points importants à surveiller. Attention, sujet complexe en Belgique où rien n'est jamais simple…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Van der Rest, Auteur | 2021"Coup de tonnerre au tribunal correctionnel de Bruxelles le 24 février : pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d'épuisement professionnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Ruiller, Auteur ; Damien Leduc, Auteur ; Frédérique Chédotel, Auteur ; Sihem Mammar El Hadj, Auteur | 2021"En contexte de pandémie, le protocole national du 13 novembre 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés demandait que le télétravail à 100 % devienne la règle. Sur un an, la proportion de télétravailleurs est ainsi passée de 7 % à 45 %, pour 3,7 jours en moyenne, a souligné Élisabeth Borne, ministre ...Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2021L'article traite de la question en se référant au droit du travail. Il aborde également la question de la sécurité sociale ainsi que des considérations d'ordre fiscal.Article : texte imprimé
Pascal Lokiec, Auteur | 2021"Sans preuve, c'est-à-dire sans la démonstration de la réalités des faits, les prétentions juridiques ne servent à rien. Derrière cette affirmation, en forme d'évidence, se cachent des questions de droit fort complexes, tenant notamment au fait que le droit à la preuve rencontre souvent le droit au respe...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Les partenaires sociaux ont conclu, en date du 26 janvier 2021, une convention collective de travail n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Cette convention est bienvenue parce que de nombreuses interrogations ont émergé en ce qui concerne le télétravail, qui a souvent ét...Article : texte imprimé
Tulay Kasap, Auteur | 2021"Le principe de la période d'essai pour les personnes nouvellement engagées est supprimé depuis le 1er janvier 2014. Depuis, une clause d'essai dans le contrat de travail est considérée comme nulle, sauf rares exceptions (job étudiant, intérim, etc.)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lucien Flament, Auteur | 2021"Qui paye mes factures d'électricité ? Et la réparation de mon ordinateur ? Que se passe-t-il en cas d'accident ? Les réponses d'un avocat spécialisé à toutes vos interrogations sur le travail à distance." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sabine Izard, Auteur | 2021"Coconstruit avec les partenaires sociaux dans le cadre d'une concertation nationale, le dispositif "Transitions collectives" prévu par France Relance permet, depuis le 15 janvier, aux salariés, dont les emplois sont menacés, de se reconvertir sur des métiers porteurs localement, via une formation ou une démarche VAE." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 248.954 du 17 novembre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution d’une décision de la commune d’Auderghem de mettre fin à la relation statutaire de la requérante (occupée en qualité d’assistante admi...Article : texte imprimé
Ranjan Seelallsing, Auteur | 2021"Afin de faire face à une baisse d'activité, il est possible de recourir au prêt de main-d'œuvre à destination d'une entreprise en manque de personnel. Ce dispositif favorise la préservation des emplois tout en s'adaptant aux contextes économiques difficiles. Retour sur les contours de ce dispositif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2021"Si lors de l'embauche, un employé a lié son numéro privé à l'abonnement professionnel payé par son nouvel employeur, peut-il exiger de récupérer son numéro lors de son départ ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"Jusqu'ici, le télétravail structurel en Belgique était géré par la convention collective de travail (CCT) 85 du 9 novembre 2005. En mars 2017, la loi Peeters sur le travail faisable a mis fin à une série d'incertitudes juridiques qui concernaient le télétravail occasionnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zeynep Paydas, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, s’est penchée sur la question de la charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable d'un licenciement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascal Lokiec, Auteur | 2021"Salariés et, plus rarement, employeurs, invoquent de plus en plus leurs droits et libertés "fondamentaux". Il y a là bien davantage qu’un phénomène de mode. Qu’entend-on par là ? Quelles en sont les applications concrètes ? La question est d’autant plus centrale depuis l’introduction du plafonnement des inde...Article : texte imprimé
Pierre-Alexis Dumont, Auteur | 2021"Alors que deux des trois dispositifs dont l'accord de performance collectif (APC) est issu concernaient des accords de "compétitivité", ce dernier a été jusqu'alors essentiellement utilisé en dehors de ces cas. La crise sanitaire et l'objectif affiché à tous niveaux de préserver le plus d'emplois possible malgré les baisses d'a...Article : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, Auteur | 2021"L'épidémie du Covid-19 a fortement impacté le fonctionnement des entreprises. Elles sont contraintes de se réorganiser autour d'une obligation : celle d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Quels sont des devoirs des employeurs ? Et comment sur ce sujet, comme sur l'ensemble des dispositions de droit social applicables, un ...Article : texte imprimé
Arnaud Saint-Raymond, Auteur | 2021"Le droit du social n'est pas un droit "hors sol". Même si cela se fait parfois avec un peu de décalage il suit les évolutions de la société et de l'économie. Désormais, il est devenu un véritable vecteur de compétitivité économique et sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mohamed Materi, Auteur | 2021"Le principe "à travail égal, salaire égal" impose à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant qu'ils soient placés dans une situation identique. Mohamed Materi, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens, revient sur ce principe pour Personnel." (Extrait de l'article)texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...site web ou document numérique
Jean Bernier, Auteur | Québec [Canada] : Les Presses de l'université Laval (PUL) | Sociologie contemporaine, ISSN 1713-0611 | 2021"Le développement de l’économie numérique et de l’intelligence artificielle (IA) a modifié de façon importante les modes de production des produits et des services, à telle enseigne qu’il oblige les entreprises à revoir leurs pratiques de fonctionnement sur tous les plans. Qui plus est, l’accélérat...Article : texte imprimé
Mohamed Materi, Auteur | 2021"À l'aune de la transposition de la directive européenne n°2018/957, Élisabeth Borne, ministre du Travail , de l'Emploi et de l'Insertion a déclaré : "Depuis 10 ans, le recours au travail détaché en France a plus que doublé. La nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif a, dans certains cas, été ...Article : texte imprimé
Erika Coursaux, Auteur ; Éric Delisle, Auteur | 2021"L'utilisation accrue des outils informatiques dans le monde du travail a tendance à flouter les frontières entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés. Il est important de rappeler qu'un employé dispose, même sur son lieu de travail, d'un droit au respect de sa vie privée ... " (Extr...site web ou document numérique
Anne-Lise Douat, Auteur ; Marie-Françoise Hosdain, Auteur | Le Mans : Gereso Édition | L'essentiel pour agir | 2021"Lors de tout recrutement, le risque de discrimination consciente ou inconsciente est une réalité pour bon nombre d’entreprises, souvent acceptée ou subie comme un élément inévitable. Cependant, respecter ou faire respecter le cadre légal est une responsabilité partagée par tous les acteurs du recrutement. Cet objectif doit ain...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur t...texte imprimé
Benoît Grasser, Auteur ; Florent Noël, Auteur ; Jean-Marie Peretti, Préfacier | Paris : Vuibert | 2021" Écrit par deux experts de la discipline, ce manuel offre une vision complète des ressources humaines. Il permet d’acquérir des réflexes pour décoder des situations complexes, gérer, décider et innover dans le respect des contraintes propres à chaque contexte. Il s’ouvre aussi très largement aux pratiques contemporaines : digital...Article : texte imprimé
Antoine Piel, Auteur | 2021"À l'issue d'une 13e séance de négociation, les partenaires sociaux ont conclu, dans la nuit du 9 au 10 décembre 2020, un accord national interprofessionnel pour la santé au travail. Retour sur les grandes lignes de l'accord avec Antoine Piel, Planet Labor." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Mars 2020, quelque 5 millions de Français basculent dans le télétravail, confinement oblige. Octobre 2020, le télétravail devient obligatoire en France le temps d’un second confinement… Pourtant, le télétravail n’est pas né avec la crise sanitaire ! La tendance était déjà là et bien là : en 2009, on ne comptait que 8,4% de tél...site web ou document numérique
"Dans un contexte sanitaire et économique toujours incertain, le télétravail se révèle aujourd’hui incontournable dans les entreprises. Elles sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient maintenant pour des millions de fonctionnaires. L’obligation légale de préserver la santé des sala...Article : texte imprimé
Vincent Szpyt, Auteur | 2021"Les partenaires sociaux ont finalisé le 26 novembre dernier un projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte, dont l'objectif est de faciliter la mise en place du télétravail, ne crée pas de droits nouveaux, mais répertorie et clarifie les règles applicables existantes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Amandine Boseret, Auteur | 2020"Un employé Flanders Food Production qui ne portait pas de masque a reçu son C4. Le tribunal du travail d'Anvers a jugé que le délit de non-respect du port du masque était suffisamment fondé. Quelles règles de sécurité les travailleurs doivent-ils respecter sur le lieu de travail ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"Avec la fin de l'année se pose la question du sort à réserver aux jours de congés qui n'ont pas été pris au cours des 12 derniers mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Amandine Boseret, Auteur | 2020"Depuis les dernières mesures mises en place par le gouvernement à propos du télétravail obligatoire, travailleurs et employeurs prennent l'habitude de planifier leurs réunions en ligne. Mais dans le cadre d'un licenciement, un entretien par vidéoconférence est-il bien légal ? " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit c...Article : texte imprimé
Pascal Lokiec, Auteur | 2020"Disposition emblématique du Code du travail, l'article L. 4121-1, qui oblige l'employeur à "prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs", est à nouveau au centre de toutes les attentions. Aux contentieux sur l'amiante et sur le harcèlement mo...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"La création d'entreprise sans les risques de l'indépendance : c'est l'intérêt de la formule du portage salarial, qui mêle missions de services en solo et sécurité du salariat." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Mohamed Materi, Auteur | 2020"Compte tenu du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 et des recommandations successives du Gouvernement, les entreprises ont massivement recours au télétravail. La question des frais à prendre en charge par l'employeur est, dans ce contexte, cruciale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2020"Un collaborateur quitte l'entreprise. Des mois après son départ, l'adresse de courriel que son employeur lui avait été attribuée est toujours valide. Est-ce légal ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florence Delchevalerie, Auteur ; Olivier Scheuer, Auteur | 2020"La Cour de cassation vient de se prononcer. Un arrêt qui tombe à pic alors que le télétravail s'est généralisé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"La contestation examinée ici aborde plusieurs problèmes qui s'avèrent également importants à l'approche des élections sociales. L'arrêt examine tout d'abord qui peut déposer valablement une liste de candidats lors des élections sociales. Il examine aussi si un employeur qui n'a introduit aucune réclamation contre une liste de candidats p...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2020"En mai dernier, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt historique, exigeant des États membres de l'UE qu'ils imposent aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque travailleur. En effet, selon la Cour europé...Article : texte imprimé
Pierre Vanhaverbeke, Auteur ; Laura Midol, Auteur | 2020"Dans son arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation semble induire que l’indemnité compensatoire de préavis (et l’indemnité de protection éventuellement due) en cas de licenciement d’un travailleur en crédit-temps pour "s’occuper de son enfant de moins de 8 ans" devrait être calculée en tenant co...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Une travailleuse exerçait la fonction de "Car & Travel Administrator Europe" dans la division Finance d'une entreprise. Lors des élections sociales de 2012, elle a été élue comme représentante des travailleurs au sein du conseil d'entreprise. Elle était aussi membre de la délégation syndicale. Au cours du conseil d'entreprise du 17 septembre 2...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"Le recours au télétravail change la manière de fonctionner. Ce qui peut poser question en termes de gestion des équipes et donner à la direction l'impression, à tort ou à raison, de perdre le contrôle sur le personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur ; Florence Delchevalerie, Auteur | 2020"Même si le directeur, sans remords, considère qu'il s'agit de "tapes d'encouragement" et non de "gifles"…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 25 novembre 2019, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Mons, avait à connaître de la situation d’une employée d’un grand magasin qui, de Châtelineau, avait été mutée à Mons dans le cadre d’une clause dite de "mobilité géographique" contenue dans son co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’accident du travail, opère un petit florilège des réponses aux moyens développés par les assureurs-loi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Boussa, Auteur | 2020"Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascale Moreau, Auteur | 2020"Face à ce qui tend à devenir une nouvelle réalité de travail, c'est le flou juridique pour les travailleurs et les entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascal Lokiec, Auteur | 2020"La rentrée sociale a malheureusement été marquée par l'annonce de nombreux plans de restructuration. Vingt ans en arrière, qui aurait pu penser que la négociation collective allait en constituer l'un des principaux vecteurs, que ce soit pour supprimer les emplois, ou, au contraire, pour en sauver ? PSE, PDV, RCC,...Article : texte imprimé
Manon Van Thorre, Auteur ; Gaëlle Demez, Auteur | 2020"Les périodes de confinement vécues en 2020 resteront dans les mémoires. Jamais nos habitudes n’avaient été à ce point chamboulées, y compris au niveau professionnel. Durant la crise, le télétravail, même s’il ne concerne pas tout le monde, est devenu la norme pour de nombreux.ses travailleur...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Une éducatrice travaillant dans un établissement d'aide spéciale à la jeunesse fait un burn-out. Quelques mois plus tard, elle demande sa réintégration dans l'entreprise. Le conseiller en prévention-médecin du travail la déclare inapte définitivement au travail convenu, mais la juge apte à un travail adapté. L'employeur estime qu...Article : texte imprimé
Marine Roussannes, Auteur ; Guillaume Gourgues, Auteur ; Pierre Ferracci, Auteur | 2020"Muriel Pénicaud a beau avoir exprimé aux partenaires sociaux, le 16 mars dernier, l'intention du Gouvernement d'interdire les licenciements pendant la crise du coronavirus, les restructurations se multiplient. Selon les chiffres officiels, entre le 1er mars et le 16 août 2020, 49000 suppressions de postes ont été envisagées dans le cadre de 228 pla...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"L'employeur peut, dans le cadre de la procédure judiciaire, invoquer des motifs supplémentaires à ceux qu'il a repris préalablement dans sa réponse à la demande reçue du travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Legardien, Auteur | 2020"Depuis le 1er septembre, il est possible de faire usage du congé pour aidants proches, un congé thématique accordé au travailleur reconnu comme aidant proche." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans le bimensuel Astuces & Conseils Personnel du 19 mai 2020 (n° 19) est abordée la question de l’adaptation des conditions de travail durant la crise sanitaire que nous connaissons. L’article signale notamment : "En principe vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vo...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 25 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un ouvrier, se penchait sur la demande d’un travailleur qui estimait que son licenciement était manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2020"Est-il intéressant pour les parties au contrat de travail de s’accorder sur une dispense de prestation du préavis ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurence Philippe, Auteur | 2020"Il y a un peu plus d'un an, nous vous rendions compte d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concluant que les Etats membres doivent imposer aux employeurs l'obligation d'enregistrer le temps de travail des travailleurs. Depuis lors, il y a du neuf. " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Certains estiment que plus de 30 % des emplois actuels seraient remplaçables par l'intelligence artificielle et la robotisation. Et cela ne se limite pas à des emplois manufacturiers mais concerne aussi des emplois dits "intellectuels", tels les comptables." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2020"Acerta, le prestataire de services RH, vient de mettre en ligne Bridge, une plateforme qui favorise le partage des salariés. Une démarche qui peut s'avérer très utile en ces temps économiques difficiles afin d'éviter des licenciements. Mais pas seulement : Bridge a aussi pour vocation le partage ou l'utilisation a...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Le 22 juin 2020 entrait en vigueur la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sarah Benichou, Auteur | 2020"L'apparence physique est un critère de discrimination encore difficilement appréhendé dans le monde du travail. Quels sont les contours des obligations légales en la matière ? Personnel fait le point." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 5 mars 2020 (n° 247.239), le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’un licenciement pour motif grave prononcé à l’égard d’une assistante de surveillance pénitentiaire stagiaire affectée à la prison d’Arlon." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"La crise économique qui frappe à nos portes pourrait déboucher sur une vague de licenciements. Pour les encadrer, des députés proposent une suspension des délais de préavis. D'autres revendiquent un gel des licenciements." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Avec la crise du coronavirus, toute la palette des modifications des conditions de travail y est passée : lieux de travail, horaires, salaires, processus, fonctions - certains employés étant "réaffectés" à d'autres tâches... Mais l'employeur peut-il changer unilatéralment ces conditions ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Intervieweur ; Pascal Lokiec, Personne interviewée | 2020"Selon le professeur à l'École de droit de la Sorbonne, la crise a fait émerger un "droit du travail de l'urgence" inédit. Les instances représentatives du personnel, fragilisées, sont soumises à rude épreuve pour traiter ses conséquences économiques et sanitaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jascha Kolesnyk, Auteur | 2020"En Belgique, les gens ont la possibilité d'exercer une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat ou d'un statut (de fonctionnaire). Si ce droit est exercé sous la forme d'un contrat, il peut s'agir d'un contrat de travail par lequel un salarié s'engage à effectuer un travail contre rémunératio...Article : texte imprimé
2020"Étudiant jobiste à l'heure du coronavirus : la classification du virus par l'Europe en tant qu'agent biologique du groupe 3 a-t-elle un impact sur l'occupation des étudiants jobistes ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Dans un numéro précédent, nous vous informions qu'en raison de la perturbation du fonctionnement normal de très nombreuses entreprises par les mesures relatives au coronavirus, les partenaires sociaux avaient proposé de suspendre la procédure en cours pour les élections sociales. Ils ont ensuite demandé au gouvernement d'adopter les mesures juridi...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous évoquions dans le numéro 646 du Bulletin Juridique et Social de la deuxième quinzaine de mars 2020 (mis en ligne en date du 23 mars 2020) et dans un webinaire pour Anthemis (mis en ligne sur Youtube en date du 15 avril 2020) la question du "droit de retrait", en expliquant qu’en France, ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Manon Denis, Auteur | 2020"Les entreprises de notre pays se préparent à reprendre leurs activités "normales". Nous sortons, petit à petit, d'une éprouvante période où employeurs et travailleurs ont dû s'adapter à des conditions de travail inhabituelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2020"Avec le retour progressif aux affaires, le prix à payer risque d'être lourd pour certains secteurs. Beaucoup d'entreprises qui ne pourront retrouver dans l'immédiat un rythme normal envisagent déjà de réduire leurs effectifs et les coûts y afférents." (Extrait de l'article)