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Steven Bellemans, Auteur ; Benoît Lysy, Auteur | 2013"Il existe désormais un nouveau motif d'utilisation du travail intérimaire : le "motif d'insertion". Cela signifie que les intérimaires peuvent être utilisés en vue d'un engagement permanent ultérieur. Le travail intérimaire sert donc ici de canal de recrutement pour des travailleurs permanents." (Bellemans & Lysy, 2013, p. 3)Article : texte imprimé
2013"A compter du 1er octobre 2013, les travailleurs pourront prester jusqu'à 78 heures supplémentaires par trimestre ou 91 heures supplémentaires par an avant d'être obligés de prendre un repos compensatoire. Ils pourront également renoncer à prendre un repos compensatoire pour 91 heures supplémentaires et opter dès lors pour leur paiement. Un arrêté ro...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Cet article commente le projet de loi qui modifie la loi du 3 juillet 1978 dans ses dispositions relatives au délai de préavis et au jour de carence.Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013"La dernière loi relative à la modernisation du droit du travail demandée aux partenaires sociaux par le gouvernement en février dernier assure la mise en oeuvre du premier volet de l'accord des partenaires sociaux sur la flexibilité du temps de travail." (Schenkel, 2013, p. 53)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013"La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose qu'un accident qui survient sur le chemin du travail est assimilé à un accident du travail. Etant donné que la loi se fonde sur une responsabilité sans faute de l'employeur, les discussions portent principalement sur la question de savoir s...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2013"En avril 2013, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (C.N.T.) ont signé un accord social visant à moderniser le droit du travail. Pour répondre au souhait tant des employeurs que des travailleurs, il était question de modifier notamment la loi du 16 mars 1971 sur le travail ...Article : texte imprimé
Esther De Raymaeker, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2013"Dans quelle mesure un congé donné en violation de l'interdiction de licenciement prévue à l'article 9 de la CCT 32bis constitue-t-il un licenciement abusif ?" (De Raymaeker et Brasseur, 2013, p. 43)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Un lecteur nous interroge sur la possibilité pour l'employeur public de licencier un de ses travailleurs contractuels dans le cadre d'une incapacité de travail de plus de six mois." (Gilson, 2013, p. 16)Article : texte imprimé
Esther De Raymaeker, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2013"Sur qui repose la charge de la preuve dans le cadre d'une discrimination ?" (De Raymaeker et Brasseur, 2013, p. 42)