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Katrien Depuydt, Auteur | 2012"Depuis le 1er janvier 2012, les travailleurs frontaliers français qui commencent à travailler en Belgique ne peuvent désormais plus bénéficier du statut avantageux de travailleur frontalier et seront dès lors toujours imposables en Belgique ! Mais les travailleurs frontaliers français existants font l'objet d'un régime transitoire jusqu'en 2033. Katrien Depuydt, Legal expert HDP...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"De nombreuses mesures prises en exécution de l'accord du gouvernement sont destinées à amener à travailler plus longtemps : augmentation de l'âge minimum requis pour retraite anticipée et prépension, augmentation du nombre d'années de carrière professionnelle, limitation des périodes assimilées du crédit-temps et de prépension pour la constitution d...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012"Un avantage résultant d'un usage est-il un droit acquis du salarié ? L'entreprise doit-elle demander son accord lorsqu'elle souhaite le modifier ou le supprimer ? La jurisprudence livre une réponse tout en subtilités." (Extrait)Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2012"Par la directive 2009/68, le Parlement et le Conseil des ministres européens ont profondément modernisé les règles relatives à la consultation des travailleurs dans les entreprises à dimension communautaire. Toutefois, sa transposition en droit belge n'est pas encore tout à fait réalisée. Même si les partenaires sociaux au sein d...Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur | 2012Quatre questions sont abordées dans l'article : Qui peut se porter candidat aux élections sociales ? A quelles conditions des listes de candidats doivent-elles satisfaire ? Un appel peut-il être constitué à l'encontre de listes de candidats ? Pour quelles raisons un appel peut-il être constitué ? Que se passe-t-il su aucune liste de can...Article : texte imprimé
2012"Une nouvelle règlementation relative au travail des étudiants est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Vous trouverez dans cet article un aperçu des nouveautés. L'article passe d'abord en revue les changements intervenus puis apporte une réponse à un certain nombre de questions pratiques." (Extrait)Article : texte imprimé
Aurélie Toussaint, Auteur | 2012"L'employeur a la possibilité de soumettre un candidat à un test avant une embauche éventuelle. Ce test est reconnu à l'article 16 de la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection des travailleurs. Or cet article ne constitue qu'une recommandation, étant donné qu'il ...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2012Une nouvelle loi est entrée en vigueur en début d'année. Elle concerne les préavis à respecter lorsqu'il est mis fin au contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé. Quelles sont les nouvelles règles ? Et à qui s'appliquent-elles exactement ?Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2012"Alors que les trois années précédentes ont été marquées par peu d'initiatives concrètes en matière de droit du travail, l'agenda social de la Commission européenne pour 2012 pourrait prendre des couleurs." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"Dans le cadre de l'accord du nouveau gouvernement, le crédit-temps fait également l'objet d'économies. Ou, pour être plus précis, ce sont les allocations qui subissent une cure d'amaigrissement, car le crédit-temps en soi n'est pas (encore) modifié." (Extrait)