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Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Auteur | 2024Plan: I. Démolition-reconstruction d'immeubles 1.1. Avant 2024 1.2. 2024 II. Quel taux de TVA pour les pompes à chaleur en 2024 ? 2.1. Source 2.2. Principes 2.3. Nouveau régime au 1er janvier 2024 III. ConclusionArticle : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2024"L'arrêté royal du 17 décembre 2023 (M.B. 22 décembre 2023) supprime l'obligation pour les vendeurs occasionnels d'immeubles neufs d'introduire une déclaration préalable (104.1) auprès de l'administration de la TVA." (Extrait de Comptabilité créative n°4/2024)Article : site web ou document numérique
Pierre Moreau, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2023Un projet de loi prévoit une nouvelle obligation fiscale pour les sociétés locataires. De quoi s’agit-il, et que se passera-t-il si vous ne la respectez pas ? (Extrait de ACS, 15/2023, p.1)Article : texte imprimé
2023"Les propriétaires, possesseurs, emphytéotes, superficiaires et usufruitiers de biens immobiliers situés en Belgique ou à l'étranger doivent déclarer à l'Administration générale de la documentation patrimoniale, entre autres, l'occupation ou la location de ces biens. À défaut, l'Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) peut infliger une amende administrative de...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Benjamin Pirlet, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur | 2023"Il est, dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020, un point qui semble être passé quelque peu inaperçu (ou, à tout le moins, qui n'a pas reçu l'importance qu'il méritait à notre estime) : la consécration de la « composante inhérente », comme nouveau critère de l'i...Article : texte imprimé
2023L'octroi d'un délai de grâce étendu avant expulsion est fondé sur la théorie de l'abus de droit, en ce que l'exercice du droit (certain) par la propriétaire, sans qu'un projet précis soit diligenté pour le bâtiment, causerait un préjudice humain (expulsion de familles avec enfants en plein hiver) qu...Article : texte imprimé
2023Dès lors que l'invocation abstraite de l'attente d'une réaffectation d'un immeuble, toujours pas concrétisée dix ans après, ne peut justifier le recours à une convention d'occupation précaire alors qu'il existe notamment des possibilités encadrées de recourir à des baux successifs de courte duré, l'intention était manifestement de contourner les d...Article : texte imprimé
2023L'absolue nécessité justifiant le recours à une procédure unilatérale doit faire l'objet d'une appréciation particulièrement stricte, cette démarche devant rester exceptionnelle. Lorsque certains individus sont identifiés ou clairement identifiables, le recours à une procédure contradictoire s'impose à tout le moins à leur égard. En tout état de cause, l'e...Article : texte imprimé
2023Vous souhaitez acheter, avec votre SRL, un bien immobilier professionnel qui n’est plus «neuf» au regard de la TVA et que vous aimeriez posséder à titre privé plus tard, p.ex. dans 20 ans. Votre SRL peut acheter la pleine propriété du bâtiment et du terrain, seulement le bâtim...