Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (130)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2024"L'art. 417/46 du C. pén. sanctionne d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 10.000 € la détention et l'acquisition d'images d'abus sexuels de mineurs." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Adriano Caponio, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2024"La réforme relative à l'audition de l'enfant était sur le bureau du ministre de la Justice depuis plusieurs mois (...) il fallait réformer cette audition de l'enfant devenue, au vu notamment des nouvelles règles internationales, un incontournable des procédures familiales concernant un ou des enfant(s) mineur(s)" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2024Trois agressions par des adolescents reposent la question du traitement de cette violence. Il faut plus d'enquêtes de police contre les trafiquants de drogue, plaide le sociologue Thomas Sauvadet. (extrait du Vif, 17/2024, p.50)
Article : site web ou document numérique
2024Ni la situation juridique particulière des personnes mineures, qui relèvent de la compétence des juridictions de la jeunesse, ni le souci de ne pas mettre une pression indésirable sur eux en prévoyant une phase transitoire stimulante de vote facultatif, ne semblent constituer un motif impérieux d'intérêt général susceptible de j...
Article : texte imprimé
2023"Les droits alimentaires que consacre l'article 203, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC) sont inséparables de la personne du créancier, qui seul peut exercer l'action qui les protège. Ni l'article 8 ni l'article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ne dérogent au caractère personnel des droits que l'e...
Article : texte imprimé
Marie Goemaere, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2023ça commence par une fugue, puis une autre. Avant la vie dans la rue. Les mineurs en rupture perdent peu à peu tout lien social. (Extrait du Vif, 50/2023, p.20)
Article : texte imprimé
Nina Roox, Auteur | 2023
