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Michel Pâques, Auteur ; Sophie Charlier, Collaborateur ; Justine Hubert, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
2023"Lorsqu’une défense non bis in idem est présentée devant le juge pénal en référence à une décision administrative ayant le caractère d’une peine au sens de l’article 14.7 PIDCP et de l’article 4.1 du septième protocole additionnel Conv. eur. D.H., il appartient au juge d’ex...Article : texte imprimé
Liesbeth Todts, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Erik De Bock, Auteur ; Naomi Blomme, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L’obligation d’audition comme principe de bonne administration est d’application lorsque le bourgmestre, sur la base des articles 119, 133 et 135 de la nouvelle loi communale, ordonne à un groupe de scouts de cesser leur campement et de quitter le terrain de camping parce qu’il s’agit d’une...Article : texte imprimé
Jonathan Bernaerts, Auteur ; Liesbeth Todts, Auteur ; Adriaan Overbeeke, Auteur | 2021Article : texte imprimé