Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (62)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Cédric Robinet, Auteur | 2024texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Sophie Charlier, Collaborateur ; Justine Hubert, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
2023"L'OBFG peut prendre des mesures utiles pour la défense des intérêts des avocats et des justiciables. Ses demandes, dont l'objet est d'obtenir le respect et la réparation de droits subjectifs qu'il estime préjudiciés du fait de la violation des cadres légaux, relèvent de la compétence des cours et trib...Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2023Tous les six mois la Belgique remet un rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan de relance et de résilience financé par l'Union européenne. Le Vif l'a obtenu. Les moins bons élèves sont le Fédéral et la Wallonie... (Extrait du Vif, 46/2023, p.12)Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ; Lucas Fontaine, Auteur | 2023"Le principe de la responsabilité extracontractuelle de l'État dans sa fonction législative — longtemps considéré comme une idée farfelue ou dangereuse — est acquis depuis bientôt vingt ans. La jurisprudence est venue progressivement apporter des précisions quant à la portée des obligations qui s'imposent à l'État dans ce cadre. ...Article : texte imprimé
Lucien Rigaux, Auteur | 2023"Fin 2022, l'Union européenne a contraint les États membres à imposer les surprofits d'entreprises réalisant des marges exceptionnelles en vendant de l'électricité et à mettre en place une contribution de solidarité à charge d'entreprises actives dans certains secteurs énergétiques. Ce dispositif est passé inaperçu, alors qu'il est exceptionnel...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Les Régions et Communautés crient au vol en voyant le projet du ministre des Finances. Depuis des années, le fédéral répercute son sous-financement sur les autres niveau de pouvoir. (extrait de Trends-Tendances, 16/2023, p.12)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Michel Molitor, Auteur | 2022"Ce troisième article rapporte les analyses de la revue consacrées à la manière dont le système politique a accouché de formules institutionnelles successives selon des scénarios régulièrement inachevés, et leur mise en œuvre complexe." (Molitor, 2022, p.73)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2022L'histoire des Cumcum et CumEx est celle d'un braquage incroyables des caisses publiques, comme l'avait épinglé la commission Panama Papers. Où en est la Belgique par rapport à ses voisins dans la lutte contre cette mégafraude? (Extrait du Vif, 3705, p.50)