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Lydie Robert, Auteur | 2024Après une brève introduction sur la nature du recours, vous pourriez légitimement vous attendre à lire d'emblée une définition légale, divers extraits de jurisprudence, des avis des plus illustres auteurs de doctrine, définissant çà et là la notion de malveillance. Loin de nous l'idée de vous en priver....Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur ; Jean-Marie Pottier, Auteur | 2024"« Du passé faisons table rase… le monde va changer de base » : si la prophétie d’Eugène Pottier, l’auteur de L’Internationale, a fait long feu au 20e siècle, elle ne tombe plus dans l’oreille d’un sourd au 21e. La menace d’un effondrement des sociétés moderne...Article : texte imprimé
2023L'état des droits de succession en Europe est très différents selon les pays: 10 d'entre eux les ont par exemple supprimés. En Belgique, la situation est la plus pénalisante. (Extrait de Trends-Tendances, 41/2023, p.58)Article : texte imprimé
2023"Chaque semaine, “Courrier international” explique ses choix éditoriaux. Dans ce numéro, à partir d’une longue enquête du “Guardian”, nous décryptons le paradoxe de l’héritage dans les sociétés occidentales. Condition désormais indispensable pour devenir propriétaire, l’héritage exacerbe aussi les inégalités. Comment réduire la fracture sociale ? En tax...Article : texte imprimé
2023"Au cas où s'applique le régime du rapport d'avant la réforme du droit successoral en 2017, le donataire d'un immeuble qui vient à la succession du donateur-testateur doit, à la demande d'un ou plusieurs cohéritiers, faire rapport de ce bien à la succession à titre d'avancement d'hoirie en nature, ...Article : texte imprimé
2023"Une dispense d'apport de succession ne peut être prononcée que si, en la circonstance, la volonté réelle du testateur de favoriser l'un des héritiers par rapport à l'autre par l'exonération d'apport est certaine, claire et non équivoque." (Extrait de RW 2022-2023/29)Bulletin : texte imprimé
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Qu’il soit question de préparer son départ ou de gérer le départ d’un proche, toutes les formalités qui entourent la mort et la succession sont des étapes éprouvantes. Ce guide vous propose de vous accompagner dans ces moments difficiles en vous donnant des clés pour faciliter vos dé...Article : texte imprimé
David Namias, Auteur | 2022"Qu'adviendra-t-il de nos possessions numériques lorsque nous ne serons plus là ? Pour ne pas laisser nos proches dans l'embarras, il est possible de prendre les devants." (Extrait de 01Net n°984)Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur ; Ariane Fievet, Auteur | 2022"L’article 20 de la loi remplace l’article 4.59 du nouveau Code civil en matière de certificat d’hérédité, élargit la portée actuelle des actes et des certificats d’hérédités et ainsi, instaure un régime général de la preuve de toute qualité successorale." (Extrait de l'article)