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Corporate governance
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Le gouvernement d'entreprise désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Initialement, le gouvernement d'entreprise était pensé pour maximiser les intérêts des actionnaires.
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Raymond Ghysels, Auteur | 20231. Introduction 2. Précisions préalables relatives aux PPP, DBFM, SPV, RBA et COSO 2.1. Concept des partenariats public-privé (PPP) 2.2. Acception des quatre composantes Design, Build, Finance & Maintain (DBFM) 2.3. Définition et fonction entrepreneuriales d'un SPV, financement et bancabilité 2.4. COSO et RBA applicables aux risques conceptuels, financiers et opérationnels 2.5. Recommandations de l'OCDE quant...Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur | 20231. Rétroactes 1.1. En 2014, obligation de publication d'informations « non financières » 1.2. En 2019, nécessité d'adaptation des mesures existantes 1.3. Besoin accru d'information ayant trait à la durabilité 1.4. Conséquences du décalage entre l'information donnée et l'information attendue 2. Objectif poursuivi par la directive « Corporate Social Responsibility » (en abrégé, CSR) 3. Changements introduits au niveau des textes législatifs eu...texte imprimé
Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant ...texte imprimé
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2021"Les directives européennes 2014/95/UE et (UE) 2017/828 imposent aux sociétés de nouvelles obligations d'information en matière environnementale et sociale. Leur objectif est notamment d'améliorer l'information fournie aux actionnaires et ainsi de promouvoir leur engagement à long terme. Cet article entend proposer un résumé synthétique des obligations d'information des soci?...Article : texte imprimé
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Zoé Can Koray, Auteur | 2021Introduction 1. Appréciation critique du droit positif 1.1. Les réponses restrictives du droit des sociétés 1.2. Les réponses élargies du droit boursier 2. Élaboration possible d'un droit prospectif 2.1. L'extension du préjudice réparable 2.2. L'amélioration des voies d'action