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Arnaud Hamann, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2018I. Constitue une entrave à la libre circulation des capitaux une retenue à la source sur des dividendes perçus par une société non résidente alors que les dividendes perçus par une société résidente ne sont imposés qu’à la fin de l’exercice au cours duquel ils sont ...Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Intervieweur ; Paul Nihoul, Personne interviewée | 2011L'activité transfrontalière des associations sans but lucratif - qu'il s'agisse des activités à l'étranger des associations belges ou des activités en Belgique des associations étrangères - n'est pas au coeur du droit économique européen, mais celui-ci ne l'ignore pas pour autant. Afin d'en situer les axes principaux, l'auteur a ...Article : texte imprimé
Hans Gilliams, Auteur ; Yves Van Gerven, Auteur ; Jan Wouters, Auteur ; Peter Wytinck, Auteur | 2006Article : texte imprimé
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Hans Gilliams, Auteur ; Yves Van Gerven, Auteur ; Jan Wouters, Auteur ; Peter Wytinck, Auteur | 2002