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Charlène Herbain, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2023"De manière cohérente avec les engagements politiques pris par plus de 130 États et territoires dans le cadre de l'OCDE (« pilier 1 » et « pilier 2 »), l'Union européenne commence à déployer un important plan d'action en matière de fiscalité des entreprises. Un dispositif de plafonnement des recettes et une contribution de solidarité tempor...Article : texte imprimé
Charlène Herbain, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2022"De manière cohérente avec les engagements politiques pris par plus de 130 États et territoires dans le cadre de l'OCDE (« pilier 1 » et « pilier 2 »), l'Union européenne devrait déployer un important plan d'action en matière de fiscalité des entreprises. Sa mise en œ uvre devrait conduire à reconsidérer le projet de taxe n...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2018"Dans le domaine des impôts directs, une directive d'octobre 2017 relative au règlement des différends entre États membres et certains arrêts de la Cour de justice pourraient - enfin ! - ouvrir d'intéressantes perspectives en matière d'é...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2016"Dans l'attente de nouveaux développements annoncés en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale, la période sous chronique a vu le renforcement de la coopération administrative entre Etats membres et de la lutte contre la fraude et ...