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2023"La destitution du tuteur est une mesure extrêmement grave dans la mesure où non seulement le tuteur est chargé de tout l'aspect administratif de la vie du pupille mais est également chargé de son éducation et des soins de sa personne. Destituer le tuteur revient dès lors non seule...Article : texte imprimé
2023"Exceptionnellement, un mineur d'âge peut agir seul en justice lorsqu'il y a un conflit d'intérêt avec ses parents et que ceux-ci ne peuvent plus défendre les intérêts de leur enfant de façon objective. Tel est le cas lorsqu'il y a conflit d'intérêt, un état de nécessité (le pè...Article : texte imprimé
20201. Si la faute invoquée à l'encontre des pouvoirs publics consiste dans la méconnaissance d'une norme légale supérieure leur imposant de s'abstenir ou d'agir de manière déterminée et que cette méconnaissance a été à l'origine d'un acte illégal annulé par le Conseil d'État, il y a nécessairement un...Article : texte imprimé
Christophe Mieusement, Auteur | 2017"Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce secteur, ...texte imprimé
Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose, en effet : les ...Article : texte imprimé
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Hélène Casman, Auteur ; Jean-Pol Masson, Auteur | 2002