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Robby Huang, Auteur ; Parth Sarthi Sharma, Auteur | 2022"The Scouting Owl Project A rescue robot can play an important role in searching for endangered individuals and studying hazardous conditions. Learn how these Cornell students built a Raspberry Pi 4-based robot that allows rescuers to detect and communicate with endangered individuals in an environment that is not yet suitable ...Article : texte imprimé
2022Par application de l'article 8.4, deuxième alinéa, du nouveau Code civil, il appartient à l'assureur qui entend se prévaloir de l'article 62, alinéa premier, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances d'établir, dans le chef de son assurée, le caractère intentionnel du sinistre. La preuve de la faute intentionnelle supp...Article : texte imprimé
2022Aux termes de l'article 8bis, paragraphe 5, alinéa 4, de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans les mêmes circonstances, la prescription est interrompue à l'égard de l'entreprise d'assurances par tout pourparler entre l'entreprise d'assurance...Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 2022L'arrêt commenté révèle au grand jour que quelques dispositions obsolètes, presqu'oubliées, traînent encore dans certaines lois certes anciennes mais toujours en vigueur. Ce n'est pas nouveau. Ainsi, la loi du 30 juillet 1979, qui institue une responsabilité objective de l'exploitant en cas d'incendie ou d'explosion dans les lieux publics ainsi qu'une as...Article : texte imprimé
Marine Boreque, Auteur | 20221. De l'article 16 de la loi du 11 juin 1874 [1], à l'article 62, alinéa 1er, de la loi du 4 avril 2014 [2], en passant par l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 25 juin 1992 [3], la couverture par l'assurance des sinistres intentionnels fut radicalement prohibée, cette interdiction étant d'ordre public [4]. 2. Pour se prévaloir de l'actuel article 62, aliné...Article : texte imprimé
2021En tant que créancier hypothécaire, la banque ne disposait pas en vertu de l'article 112 de la loi relative aux assurances d'une action directe contre l'assureur, mais elle bénéficiait d'une subrogation réelle prévue à l'article 10 de la loi hypothécaire. La subrogation réelle prévue à l'article 112 de la loi relative aux ...Article : texte imprimé
2021L'origine du sinistre reste indéterminée. L'assureur du locataire ne prouve pas, fût-ce de manière indirecte à l'exclusion de tout doute raisonnable, que l'origine du sinistre ne pourrait être due à une faute dans le chef de son assuré de sorte que la présomption de l'article 1733 C. civ. n'est pas renversée.Article : texte imprimé
2021ALGEMEEN HUURRECHT – aansprakelijkheid voor brand – art. 1733 oud BW – brandstichting – vermoeden van aansprakelijkheid huurder – inductief tegenbewijs – omvang aansprakelijkheid – brand in ...Article : texte imprimé
Thierry Berthier, Auteur | 2021"Les progrès récents de la robotique s'inscrivent dans la continuité des grandes révolutions industrielles, à l'intersection de la transition numérique et de la mécanisation. La robotique se développe au centre de plusieurs mécanismes de convergences technologiques qui accélèrent le besoin de robots et les réponses efficaces des constructeurs." ...Article : texte imprimé
2021"De l'Ouest américain à la Sibérie, la Grèce ou la Turquie, les températures record enregistrées depuis le début du mois de juin ont provoqué des incendies et catastrophes en série. Des canicules qui risquent de devenir notre quotidien. Comment s'adapter à ces phénomènes ? Témoignages de la presse étrangère...