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2019L'assuré n'a pas répondu aux questions posées par l'assureur quant aux sinistres antérieurs. Il appartient à l'assureur qui a contracté sans poser d'autres questions de prouver que cette absence de déclaration est intentionnelle. Il n'y a pas de preuve que les difficultés ultérieures de l'assuré à trouver une nouvelle...Article : texte imprimé
2019Le fait que les conditions particulières stipulent qu'en cas de non-respect des mesures de prévention, à savoir que les poubelles et cendriers doivent être constitués de matériaux incombustibles et avoir un couvercle à fermeture automatique qui reste fermé de sorte que l'« exclusion » prévue à l'article 53, § 1er, 3°, des conditions ...Article : texte imprimé
Isabelle Verbaere, Auteur | 2019"Les étés très secs se succèdent, le thermomètre s'affole. Conséquence, les zones à risques s'étendent jusqu'en Bretagne, tandis que les pompiers réclament davantage de moyens. Saurons-nous éviter les incendies géants ?" (Extrait de ...Article : texte imprimé
2019Sommaire 1 À défaut de définition contractuelle, la notion d’occupation régulière s’apprécie en fonction de critères factuels et objectifs tels que des factures d’eau et d’électricité. Un preneur d’assurance raisonnablement prudent et diligent doit savoir qu’un immeuble non occupé est plus exposé aux ...Article : texte imprimé
2019L'assureur qui a limité ses engagements dans les conditions particulières est considéré comme celui qui a stipulé et la convention doit s'interpréter contre lui en cas de doute (art. 1162 C. civ).Article : texte imprimé
2019Il résulte de la combinaison des articles 6, alinéa 1er, et 12, alinéas 1er et 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, dans leur version applicable au litige, que lorsque, dans un même contrat, plusieurs risques sont assurés et que l'omission ou l'inexactitude n'ont eu d'incidence que pour l'appréci...Article : texte imprimé
Yves Sciama, Auteur | 2019"Ils ne représentent que 3% des incendies mais sont responsables de plus de 50% des surfaces brûlées de la planète. A l'image du monstre qui a dévasté la Californie en novembre 2018, tuant 85 personnes et ravageant 60 000 hectares, les mégafeux ...Article : texte imprimé
Olivier Rogeau, Auteur | 2017La gestion défaillante du service d'incendie bruxellois, dénoncée dans un audit de la Cour des comptes, ne surprend pas en interne. Pointée : l'incompétence de directeurs généraux successifs, parachutés par le PS. (Extrait du Vif, ...texte imprimé
Anne Braun-Cabirol, Auteur ; Claude Chevron-Lafon, Auteur ; Maryse Cuyaubère, Auteur ; Fabienne Darriné, Auteur ; Christine Mitteau, Auteur ; Maïté Morin, Auteur ; Marie-Christine Tuchagues, Auteur ; Cécile Brachet, Directeur de publication ; Mathias Viudes, Directeur de publication | Paris : Delagrave | 2017Un tome unique pour les 3 années du Bac Pro, qui traite l'ensemble du référentiel des options « en structure » et « à domicile ». Les techniques professionnelles y sont traitées avec le plus grand professionnalisme. Une grande souplesse d'utilisation : l'enseignant est ...texte imprimé
Anne Braun-Cabirol, Auteur ; Claude Chevron-Lafon, Auteur ; Maryse Cuyaubère, Auteur ; Fabienne Darriné, Auteur ; Christine Mitteau, Auteur ; Maïté Morin, Auteur ; Marie-Christine Tuchagues, Auteur ; Cécile Brachet, Directeur de publication ; Mathias Viudes, Directeur de publication | Paris : Delagrave | 2017