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2024Sommaire 1 La réparation peut avoir lieu en nature ou par équivalent pécuniaire. En l’occurrence, le vendeur ne précise toutefois pas quelle prestation il se propose de réaliser en nature pour réparer le préjudice subi par les acheteurs. Sommaire 2 Il n’existe aucune obligation pour le créancier qui invo...Article : site web ou document numérique
Philippe Denis, Auteur | 2024Article : site web ou document numérique
2024Lorsqu'une très forte augmentation des coûts de production, spécialement des fournitures d'énergie, imprévisible lors de la conclusion du contrat, rend l'exécution des prestations d'une des parties au contrat excessivement onéreuse, mais que cette partie n'est pas en mesure de communiquer au tribunal des éléments justifiant de façon précise les m...Article : texte imprimé
2024"Le calendrier légal s'applique à défaut de calendrier amiable, l'ouverture des opérations de liquidation-partage judiciaire étant alors suivie par un inventaire notarié et ensuite par un « tour des revendications » des parties." (Extrait de RW 2023-2024/30)Article : texte imprimé
2024L'article 2, point 2, de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen ...Article : texte imprimé
Arnaud Hamann, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 Qu’une partie contractante ait exprimé une volonté à part entière est une question de faits. Pour diverses raisons, des personnes peuvent se trouver de manière temporaire, occasionnelle ou permanente dans l’impossibilité d’exprimer une volonté à part entière, auquel cas aucun consentement valable n’a été...Article : texte imprimé
Michelle Schouteden, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Randall Williams, Auteur | 2024"Auteur de débuts réussis en NBA, le jeune joueur français des San Antonio Spurs se montre sélectif dans ses choix de contrats publicitaires. Pour ce média économique américain, il pourrait incarner un nouveau modèle de superstar du sport." (Extrait du Courrier International n°1739)Article : texte imprimé
2024"Il suit de l'article VI.2, 7°, du Code de droit économique et des travaux préparatoires qu'il peut, en règle, être considéré que le consommateur a la possibilité raisonnable de prendre connaissance des conditions générales du contrat lorsque celles-ci figurent au verso d'un document contractuel et que le recto y renvo...