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Luc Maes, Auteur | 2024"Une plus-value réalisée volontairement ne peut faire l'objet d'une taxation étalée que pour autant que les biens aliénés aient la nature d'immobilisations depuis plus de 5 ans au moment de leur aliénation. Il ressort à nouveau d'une décision anticipée récente que cela ne signifie pas que le contribuable devrait...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2024"Le régime de la taxation étalée et différée des plus-values suppose que le contribuable remplisse la 'condition de remploi' dans les délais légaux. S'il réinvestit dans un immeuble 'bâti', il bénéficie de deux années supplémentaires. Il ressort de deux décisions anticipées récentes que la notion 'd'immeuble bâti' peut notam...Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur | 2023"Comme c'est l'usage, le Service des décisions anticipées (SDA) a publié un rapport sur ses activités de l'année écoulée. Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent notamment diverses 'opérations soumises au SDA mais non acceptées'. C'est encore le cas du "Rapport annuel 2022" : en 18 pages, le ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié il y a quelque temps un rapport sur ses activités au cours de l'année 2021 ('Rapport annuel 2021', disponible sur www.ruling.be). Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent également diverses 'opérations soumises au SDA mais non accept?...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"La taxation étalée d'une plus-value peut s'avérer fiscalement très intéressante. À condition bien entendu qu'il soit satisfait à toutes les conditions en vigueur, ce qui n'est pas toujours évident. Et quels sont d'ailleurs les actifs qui entrent en ligne de compte pour la taxation étalée ?" (Extrait de Comptabilité créative n°2/2023)Article : texte imprimé
Vicky Sterkens, Auteur ; Koen Martens, Auteur | 2022Habitation détenue en société : la déduction de frais ne semble pas être l'unique point de discussion La Cour : le même raisonnement dans le contexte de la taxation étalée des plus-values Interprétation de l'article 47 CIR 92 (Extrait de AF 31/2022, p.5)Article : texte imprimé
2022Si votre SRL revend un immeuble qu’elle possède depuis plus de cinq ans en réalisant un bénéfice, elle peut choisir de faire imposer ce bénéfice (plus-value) de manière étalée plutôt qu’en une seule fois. Mais que faire si le bien a été récemment rénové ? Pouvez-vous aussi...Article : texte imprimé
2021En 2019, votre société a revendu un investissement avec bénéfice. Elle souhaite le faire taxer de manière «étalée». En principe, elle doit donc réinvestir le prix de vente au plus tard le 31.12.2021. Pouvez-vous encore reporter cette échéance ? Et si vous êtes hors délai ? Est-ce combinable avec d’autres régimes avantageu...Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2021