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2023"1. Des réclamations similaires d'un propriétaire foncier contre plusieurs autorités impliquées pour actualiser ou ajuster l'utilisation spatiale du terrain constituent un litige indivisible." (Extrait de RW 2023-2024/9)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2023Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour d’appel d’Anvers a eu à connaître de la mise en place d’une structure juridique en matière immobilière destinée, selon l’administration, à bénéficier indûment du taux réduit de TVA de 6 %. Vu la décision de ladite cour, il est fortement déconseillé de recourir à cette...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2021Dans le métavers, univers parallèle en construction, des promoteurs immobiliers d'un nouveau genre font flamber les prix. (Extrait de Trends-tendances, 49/2021, p.22)Article : texte imprimé
2021"Par catastrophe naturelle, on entend « un glissement ou affaissement de terrain, à savoir un mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre ». Le mouvement de l'argile q...Article : texte imprimé
2021Pour que joue l'exception au droit de préemption visée à l'article 52, 7°, de la loi sur le bail à ferme, le bailleur n'a pas l'obligation de produire la copie certifiée conforme d'un permis de bâtir qu'impose l'article 12.3 lorsqu'il décide de donner congé pour bâtir plutôt que de vendre son terrain.Article : texte imprimé
2020"Lorsqu'une société acquiert un terrain, elle paie des frais de notaire et des droits d'enregistrement. Généralement, ces frais accessoires sont déduits (fiscalement) en une fois au titre de réduction de valeur lors de l'acquisition du terrain. S'il s'avère après quelque temps que la valeur du terrain a augmenté, la ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Selon la Cour de cassation, un contribuable tenant une comptabilité 'simplifiée' n'est pas imposable sur la plus-value qu'il réalise sur la 'quote-part terrain' d'un bien immobilier, lorsqu'aucune réduction de valeur n'a été admise fiscalement sur la valeur de ce terrain (...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2018La Wallonie n'a pas réussi à proposer à Apple un terrain de 100 hectares en Province de Liège. La nouvelle a lancé la polémique sur la disponibilité des terrains en Wallonie. Caroline Decamps, directrice générale de l'intercommunale hainuyè...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2016"Enfin, la Commission des normes comptables a aussi publié récemment un projet d'avis relatif à la comptabilisation de l'acquisition d'un terrain boisé, visant principalement l'exploitation forestière (Projet d'avis du 17 février 2016 - Acquisition d'un terrain boisé)." (Extrait de Bilan, 735, 29.02.2016, p.6)