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Geoffroy Galéa, Auteur ; Cassandre Guéry, Auteur ; Margaux Cauchie, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024De nombreux Belges transfèrent chaque année leur domicile fiscal vers des cieux où la fiscalité est plus douce. Mais certains régimes fiscaux se durcissent ou disparaissent... (Extrait de LE, 12/2024, p.11)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le tribunal de première instance d'Anvers estime que la déclaration de paiements vers des paradis fiscaux est valable même si le formulaire 275 F est joint en format PDF à la déclaration à l'impôt des sociétés. Le tribunal confirme également que dans le cadre de ce régime, il ne...Article : texte imprimé
Régis Meyran, Intervieweur ; Pascal Saint-Amans, Personne interviewée | 2024"En mettant fin aux paradis fiscaux, Pascal Saint-Amans a apporté une contribution extrêmement concrète à la lutte contre les inégalités dans le monde." (Extrait des Grands dossiers de Sciences humaines n°74)Article : texte imprimé
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Geoffroy Galéa, Auteur ; Cassandre Guéry, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Isabelle Panis, Auteur ; Aurore Sultus, Auteur | 2024"Plus de dix ans après la condamnation de notre pays par la Cour de justice de l'Union européenne pour l'interdiction faite aux entreprises de déduire des paiements effectués vers certains paradis fiscaux, le législateur revoit enfin sa copie. Il n'adapte pas seulement la réglementation relative à cette interdiction de déd...Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Au milieu de l'année dernière, la Cour des comptes s'est penchée sur la manière dont le fisc contrôle la déclaration des paiements effectués à des paradis fiscaux (Rapport, juin 2022; www.courdescomptes.be; Fisc., nr. 1753 , p. 7). Ce rapport, qui contient de nombreuses recommandations, notamment à l'attention du SPF Finances...Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | 2023