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Élise Gheur, Auteur | 2023"La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée, dans son arrêt du 13 juillet 2023, sur la question de la compétence internationale des juridictions dans le cas particulier du rapt parental international." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sana Guy, Auteur | 2023"Pour “Lefaso.net”, l’enlèvement d’une soixantaine de femmes burkinabè est une escalade symbolique des groupes armés dans leur stratégie. Le site d’information y voit également “un acte de guerre à valeur castratrice”, qui sonne comme un avertissement envers tout le pays." (Extrait du Courrier International n°1683)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Pour récupérer un de ses agents condamné en Belgique pour terrorisme, le régime iranien a trouvé une "monnaie d'échange". rappel des étapes d'un engrenage criminel. (extrait du Vif, 3732, p.45)Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Le régime de Téhéran a élevé au rang de stratégie son utilisation des otages occidentaux comme monnaie d'échange. Les Etats victimes s'en dépêtrent généralement sans gloire. Le piège tendu à Olivier Vandecasteele et à la Belgique n'est pas le plus simple à déjouer. (extrait du Vif, 3732, p.43)Article : texte imprimé
Benjamin Hermann, Auteur | 2022Le projet d'enlèvement du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a frappé les esprits. Il témoigne des moyens que les organisations criminelles sont disposées à mettre en oeuvre pour défendre leur marché. (extrait du Vif, 3718, p.12)Article : texte imprimé
Marc Fallon, Auteur | 2022N’entre pas dans le domaine du règlement 2201/2003 Bruxelles IIbis une demande relative à la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant ayant sa résidence habituelle dans un État tiers à la suite d’un enlèvement vers cet État. Dans un tel cas, la compétence de la juridict...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants : remaniement du règlement Bruxelles IIbis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"1. Le déplacement illicite d'un enfant ne modifie en principe pas la compétence internationale du juge de l'ancienne résidence habituelle, sauf circonstances particulières. L'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle ne suffit pas pour modifier la compétence internationale. 2. L'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale est demandée à juste titre lorsque ...Article : texte imprimé
2022Aux termes de l’article 1er, § 1er, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, cette convention a pour objet d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant, mais également de faire respe...Article : texte imprimé
2021L'article 10 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2116/2004 du Conseil du 2 décembre 2004, doit être inte...