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Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2023Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif concernant les obligations à respecter sous le CSA en matière de reddition de comptes lors de la dissolution, de la liquidation et de la clôture d'une ASBL ou d'une AISBL (Avis 2022/05 du 23 février 2022 - Reddition de comptes en...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"La Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») a consacré l’avis 2021/15 1 à la problématique de la compensation des fonds négatifs des associations et fondations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"En matière de restructuration d'associations et de fondations, l'ancienne loi du 27 juin 1921 n'admettait qu'un seul régime pour les apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité (art. 58, loi du 27 juin 1921), qu'on appelait "pseudo-fusion". Le nouveau Code des sociétés et des associations conserve un régime pour les pseudo-fusions (art. 13:10...texte imprimé
Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Dans le n o 664 du B.J.S. de février 2021, un article a été consacré à la problématique de la dissolution et liquidation d’une petite ASBL (telle que définie à l’article 1:28 du Code des sociétés et des association (ci-après, « CSA »)) en un acte. Cette possibilité es...texte imprimé
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Fernand Maillard, Auteur | 2021Article : texte imprimé