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Pierre Goblet, Auteur | 2011Cet article débute par des questions de droit international pour poursuivre sur les ASBL étrangères et l'impôt belge sur les revenus avant de passer à l'examen des obligations fiscales de celles-ci en Belgique.Article : texte imprimé
Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur | 2011"A partir de quel moment une association sans but lucratif étrangère, active en Belgique à travers son personnel ou ses administrateurs, est-elle soumise au droit social belge?"Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2011La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ne consacre qu'un seul article aux associations sans but lucratif étrangères. L'article 26octies constitue, à lui seul, le chapitre II de la loi précitée. Même s'il n'y a qu'un seul art...Article : texte imprimé
Alexia Autenne, Auteur | 2011"Au même titre que les sociétés commerciales, les ASBL sont susceptibles de livrer des biens ou de prester des services au-delà des frontières nationales. Le caractère non lucratif de leurs activités n'y fait, en soi, pas obstacle..."