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20211. Dès lors que les établissements scolaires dans lesquels les parties souhaitent inscrire leur enfant ne sont pas à la cause, il ne convient pas de dire pour droit que l’enfant fréquentera tel ou tel établissement scolaire mais il convient d’autoriser le cas échéant un des parents à ef...Article : texte imprimé
2021L’article 375bis du Code civil ne peut justifier un droit aux relations person-nelles si large que l’enfant résiderait de facto en permanence ou de manière principale chez ses grands- parents. En revanche, les articles 3.1 de la Convention internationale des droits de l’enfant et 22bis de la Constitutio...Article : texte imprimé
20211. Si la mère de l’enfant âgé de deux ans a commis une voie de fait totalement inacceptable en restant en Sardaigne à l’issue des vacances du couple et en privant le père de tout contact avec son fils pendant plusieurs mois, il n’en reste pas moins ...Article : texte imprimé
2021Dans la situation soumise au tribunal où l’enfant âgé de 6 ans est hébergé pas ses grands- parents paternels depuis le décès de sa maman assassinée par son père actuellement détenu pour ce crime, l’expert a relevé que les liens doivent être mainte-nus avec la famille maternel...Article : texte imprimé
2021Au regard des dispositions internationales et internes qui imposent une prise en considération des opinions du mineur compte tenu de son âge et de son degré de maturité, il n’est pas correct de considérer que l’hébergement égalitaire devrait être prononcé à défaut de contre- indication et...Article : texte imprimé
2021S’il ne peut être admis que l’un des parents commette une voie de fait, il convient d’y mettre fin dans l’intérêt supérieur de l’enfant et non uniquement en vue de sanc-tionner le parent fautif. En d’autres termes, si la cour constate que la réintégr...Article : texte imprimé
Jean-Louis Renchon, Auteur | 2021Pour le surplus, même à supposer qu’il s’agisse d’un fait isolé, le père va devoir regagner la confiance de la mère (et de L.) et démontrer que, face à de tels débordements, il réagit de manière constructive. Il est invité à produire, dans la suite ...Article : texte imprimé
20211. La demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale, dérogeant au principe de l’exercice conjoint visant à ce que les parents prennent ensemble les décisions importantes relatives aux enfants communs, doit être appréciée avec beaucoup de prudence et se justifier par des circonstances spécifiques. Si les faits de v...Article : texte imprimé
2021À la suite de faits de violence qui ont amené la mère à résider au sein d’une maison maternelle avec l’enfant commun, l’hébergement principal a été confié à cette dernière, le père se voyant octroyer un droit d’hébergement subsidiaire d’un week-end sur d...Article : texte imprimé
2021Le père des enfants, respectivement âgés de 14 et 12 ans, a trouvé un loge-ment dans la rue de l’ancien domicile conjugal dans lequel se maintient la mère, de manière à ne pas s’éloigner des centres d’intérêt de ses enfants, auxquels ces derniers ont exprimé leur attacheme...