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Victor Verheyden, Auteur | 2021This paper compares how the right of shareholders to request a general meeting be convened and put items on the meeting's agenda is implemented in the law and exercised in the practice of four European Member States. It shows that, despite certain harmonisation at the European level, legal differences remain ...texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont a...texte imprimé
Laurent Barnich, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avère...texte imprimé
Thomas Roelands, Auteur ; Maureen Vanfraechem, Auteur ; Alice Compère, Auteur | Indicator / Larcier | 2019Ce dossier vous procurera toutes les informations ainsi que les astuces et conseils nécessaires sur les trois structures que sont la société simple, la fondation belge et son pendant néerlandais. Vous pourrez ainsi opter en connaissance de cause pour la formule qui convient le mieux à votre situation en...Article : texte imprimé
Edith Weemaels, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Sarah Belinguier-Raiz, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Olivier Wery, Auteur | 2011Les règles applicables aux comités d'entreprise européens ont été modifiées pour faciliter le dialogue entre les directions et les syndicats sur les enjeux pouvant affecter les travailleurs.Article : texte imprimé
Yves De Cordt, Auteur ; Louis Culot, Auteur | 2011La présente chronique couvre l'essentiel de la réglementation et de la jurisprudence de droit européen des sociétés publiées en 2010. Le rapport de la Commission sur l'application par les Etats membres des recommandations sur la rémunération et la consultation sur le fonctionnement de la société européenne sont évoqués....Article : texte imprimé
Baudouin Theunissen, Auteur | 2011Cet article "commente les dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des petites ASBL, des petites fondations et des petites AISBL (associations internationales sans but lucratif). L'objectif de l'article est de documenter les gestionnaires des petites associations (administrateurs, secrétaires, trésoriers, experts bénévoles, etc.) à propos des obli...