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Article : texte imprimé
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Marie-Christine Janssens, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2023"Le 19 juin 2022, la loi transposant la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été promulguée. Comme le titre l'indique, le législateur belge satisfait ainsi à l'obligation de mettre en œuvre de nombreuses nouvelles règles qui viendront s'ajouter à ...Article : texte imprimé
Gautier Busschaert, Auteur | 2023I. Objectifs : renforcer l'application du droit de l'union et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles mais pas seulement II. Champ d'application matériel : au-delà des exigences de l'Union III. Le sort incertain des régimes sectoriels IV. Le rôle des syndicats reconnu V. Des domaines d'exclusion limités VI. Un champ d'appli...Article : texte imprimé
Pierre Goffinet, Auteur ; Pauline Van Sande, Auteur ; Camille Damothe, Auteur | 2023Le 17 mars 2022, la loi du 28 février 2022 transposant les dispositions de la directive ECN+ est entrée en vigueur en Belgique. Bien que cela n'implique pas une réécriture complète du droit belge de la concurrence, la transposition apporte quelques changements importants. D'autant plus que le législateur a profité de la situatio...texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Luc Donnay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2023Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installation d’une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite ob...Article : texte imprimé
2022"La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des contrats d'exploitation en matière de droit d'auteur et de droits voisins,...Article : texte imprimé
Aurélien Hucq, Auteur ; Rolland Gautier, Auteur ; Céline Romainville, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Cédric Eyben, Auteur | 2022I. L'exception de nullité : rappels d'un modèle doctrinal et jurisprudentiel A. Fondement de l'exception de nullité B. Les conditions d'application de l'exception de nullité C. Les effets de l'exception de nullité II. L'exception de nullité et les contrats partiellement exécutés A. La protection de la sécurité juridique confort...Article : texte imprimé
Julien Hick, Auteur ; Robert Unusyan, Auteur | 2022texte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2022Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer,...