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Indemnité de licenciement |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 21 décembre 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d’un travailleur par une institution bancaire moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Le travailleur sollicitait une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité de protection liée à l’e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle a prononcé le 2 décembre 2021 un arrêt relatif à une question préjudicielle concernant l’article 36, § 2, 3°, tel qu’anciennement rédigé, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises, qui lui avait été posée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Auteur | 2021"Le barème Macron, qui encadre les indemnités en cas de licenciement abusif, est rejeté par certains conseils de prud’hommes. La fronde s’étend aujourd’hui aux cours d’appel. Dans l’attente d’un arrêt qui ferait jurisprudence, supporteurs et opposants s’affrontent devant les juridictions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le lic...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour...site web ou document numérique
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...texte imprimé
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"La contestation examinée ici aborde plusieurs problèmes qui s'avèrent également importants à l'approche des élections sociales. L'arrêt examine tout d'abord qui peut déposer valablement une liste de candidats lors des élections sociales. Il examine aussi si un employeur qui n'a introduit aucune réclamation contre une liste de candidats p...Article : texte imprimé
Élodie Caron, Auteur | 2020"Face à la persistance de décisions divergentes, quelques clefs de lecture en attendant une prise de position du Comité européen des droit sociaux annoncée dans les prochains mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le...