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2023L'obligation d'accueil des demandeurs de protection internationale constitue une obligation de résultat, dont l'État belge ne peut se défausser en faisant état de « difficultés » dans la mise en place de cette obligation. Les fluctuations du nombre de demandes de protection internationale sont connues des autorités, qui sont tenues d'en ...Article : texte imprimé
Joseph Goldstein, Auteur | 2023"Dans ce grand hôtel décati de Manhattan, les autorités municipales ont bien du mal à faire face à l'afflux actuel de demandeurs d'asile." (Extrait du Courrier International n°1721)Article : texte imprimé
2023L'article 4 de la loi du 12 janvier 2007, qui limite le droit à l'accueil en cas de deuxième demande ou de demande ultérieure, a pour objectif légitime de briser le 'carrousel' des demandes d'asile successives introduites dans le seul but de prolonger le séjour dans un centre d'accueil. Mais lorsqu'il n'est...Article : texte imprimé
2023Dans son appréciation, la juridiction du travail ne peut se fonder sur des éléments qui ne relèvent pas de la compétence de l'autorité administrative dont la décision est contestée. Or, Fedasil est totalement étrangère à l'appréciation de la recevabilité d'une deuxième demande d'asile, ou d'une demande ultérieure, par l...Article : texte imprimé
2023Conformément à l’article 6 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, le droit à l’accueil s’applique pendant toute la procédure d’asile, sans préjudice de l’application des articles 4, 4/1 et 35/2 de même loi. Sur la base de l’article...Article : texte imprimé
Pascale Bernard, Auteur | 20231. LE CONTEXTE 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE 2.1. Le droit à l'accueil en faveur du demandeur d'asile 2.2. Durée de l'aide matérielle 2.3. Désignation d'un lieu obligatoire d'inscription – caractère adapté 2.4. Retrait ou limitation du droit à l'aide matérielle 2.5. Modalités de retour 2.6. Prolongation de l'aide matérielle 2.7. Modification du lieu...Article : texte imprimé
Helena De Vylder, Auteur | 2023I. LE DROIT À L’ACCUEIL : DIGNITÉ HUMAINE OU RESTRICTION DES FLUX MIGRATOIRES (SECONDAIRES) ? II. PROJET DE COURS DE RÉCEPTION 1. Préliminaire : terminologie 2. Préliminaire : attribution du code 207 et registre d'attente 3. Point de départ : faire du VIB 4. La suite de la procédure d'asile et son impact sur l'accueil III. CONCLUSIONArticle : texte imprimé
Nathalie Carpentier, Auteur | 2023"La pénurie de main d'oeuvre pousse des entreprises à recruter des demandeurs d'asile. Pour le plus grand bénéficie mutuel." (Extrait du Courrier International n°1712)Article : texte imprimé
Nathalie Versieux, Auteur | 2023Le 18 juin, un référendum sera organisé à Greifswald au nord-ouest du pays, à propos de l'extension des capacités d'accueil. Sous la pression de l'extrême droite locale et nationale. (Extrait du Vif, 24/2023, p.32)Article : texte imprimé
Alain Rebetez, Auteur | 2023"Ce bourg de l'Indre devrait installer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Mais comme à Callac ou Saint-Brevin, des militants d'extrême droite tentent de faire échouer le projet." (Extrait du Courrier International n°1700)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Dans une mise à jour du 7 février 2023, l'Administration donne de nouvelles explications sur "l'impact fiscal pour les Belges qui accueillent chez eux des réfugiés/des demandeurs d'asile" (https://financien.belgium.be/fr/Actualites/overview). Si le propos se devait d'être simple pour qu'il soit compris du grand public, ...Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2022Malgré les crises, les Belges restent solidaires, mais moins qu'avant. Ils sont surtout friands de justice fiscale. Et moins réticents voire carrément favorables à la régularisation des sans-papiers. Voici les principaux enseignements du dernier baromètre CNCD-11.11.11. (Extrait de If, 3722, p.30)Article : texte imprimé
Maxence Dozin, Auteur | 2022Des gouverneurs républicains d'Etats su Sud envoient des milliers de candidats à l'asile dans des Etats démocrates réputés plus accueillants. Un enjeu important à un mois de l'élection de mi-mandat. (extrait du Vif, 3718, p.60)Article : texte imprimé
Azzedine Hajji, Auteur ; Corinne Torrekens, Auteur | 2022"La différence de traitement politique entre déplacé·es ukrainien·nes et candidat·es à l’asile ne peut qu’interroger. Du délit de solidarité, à la mobilisation en ligne ou celle des femmes sans papiers, en passant par l’accueil en apparence généreux réservé aux réfugié·es ukrainie...Article : texte imprimé
Alix Ernoux, Auteur ; Louna Monaco, Auteur | 2022Dans un arrêt n° 264.717 rendu le 30 novembre 2021 par une chambre à trois juges [1], le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après : C.C.E.) a conclu à l'exclusion du statut de réfugié d'un requérant à l'égard duquel existent des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu coupable de crime d...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Le 19 janvier 2022, la chambre des référés du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles 1 a rendu une ordonnance importante en matière d'accueil des demandeurs de protection internationale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2022"Le recours à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant caractérise la jurisprudence de 2021. La Cour demeure réticente à se prononcer sur l'applicabilité de certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux, même lorsque les juges de renvoi le demandent expressément. Tant en matière d'asile que d'éloignement, l'examen in concret...Article : texte imprimé
Francesca Spinelli, Auteur ; Mais Katt, Auteur ; Fernande van Tets, Auteur | 2022Menacés de renvoi vers la Syrie par le Danemark, des candidats à l'asile cherchent une seconde chance en Belgique. Retard dans la prise de décision, différence dans les critères d'analyse...: le salut peut passer par Bruxelles, alors que la pression s'accroît sur Copenhague. (extrait du Vif, 3680, p.24)Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2022"Moins par moins donne plus. Enseignée en mathématiques, cette règle des signes peut aussi s'ancrer dans la "vraie vie" lorsque l'on télescope deux problèmes a priori négatifs. Le serial entrepreneur Marc Coucke vient de le démontrer en prenant une initiative audacieuse il y a quelques jours à peine." (Ext...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2021"Si l'interdiction des expulsions collectives d'étrangers formulée à l'article 4 PA4 CEDH doit être tenue pour applicable aux actes d'un État ayant pour effet d'empêcher les migrants de rejoindre ses frontières, alors cette interdiction s'applique à plus forte raison à une situation dans laquelle les étrangers se présentent à un...Article : texte imprimé
Ellen Vandennieuwenhuysen, Auteur | 2021"L'affaire concerne un couple de ressortissants syriens et leurs deux enfants qui se virent refuser des visas de court séjour qu'ils avaient sollicités auprès de l'ambassade de Belgique à Beyrouth en vue de demander l'asile en Belgique. Les requérants se plaignaient d'une atteinte à leurs droits garantis par les articl...Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2021En représailles aux sanctions pour sa répression brutale du mouvement prodémocratie, le président Alexandre Loukachenko a mis en place, depuis l'été, une filière d'acheminement de migrants à destination de la Lituanie et de la Pologne. De quoi bien embarrasser une Union européenne divisée sur la question migratoire. (extrait du V...Article : texte imprimé
2021Lorsqu'un demandeur d'asile et sa famille bénéficient de l'aide matérielle dans une structure d'accueil, que ce soit dans un centre Fedasil ou une initiative locale d'accueil (ILA), ils n'ont pas droit aux allocations familiales garanties.Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Une famille en séjour irrégulier dans laquelle l’état de santé d’un enfant rend absolument impossible l’hébergement en structure d’accueil communautaire doit pouvoir être hébergée en structure d’accueil individuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2021"Fedasil a formé tierce opposition à l’ordonnance rendue par le président du Tribunal du travail de Liège, division Namur, du 7 décembre 2020, considérant que la place de retour désignée ne garantissait pas l’effectivité du recours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"Une contestation sur le droit à l'aide matérielle à un étranger de moins de dix-huit ans séjournant avec ses parents illégalement sur le territoire et se trouvant en état de besoin suite au fait que ses parents ne sont pas en mesure d'assumer leur devoir d'entretien est n?...Article : texte imprimé
Dirk Torfs, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2021"Dans un contexte politique caractérisé par l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration et l'asile, la Cour de justice s'abstient d'innovations jurisprudentielles majeures. Nombre d'arrêts font suite aux jurisprudences antérieures par lesquelles la Cour avait souligné la marge d'appréciation des États membres. Le juge national tente d'en mieux cerner les con...Article : texte imprimé
Ivy Daure, Auteur ; Marielle Alla, Auteur ; Muriel Bichaud, Auteur | 2021"La demande d’asile nécessite la constitution d’un dossier. Celui-ci doit s’étayer sur un énoncé clair et structuré des motifs fondant une telle requête, autrement dit, à travers un récit des souffrances endurées. C’est une première épreuve, plongeant les personnes migrantes dans un grand désarroi, r...Article : texte imprimé
Luc Denys, Auteur | 2021Article : texte imprimé
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Sylvie Saroléa, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Auteur | 2020"Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requête d'une famille syrienne qui avait introduit une demande « de visas humanitaire » au consulat de Belgique à Beyrouth. Une telle requête ne relève pas du champ d'application territorial de la Convention. En outr...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2020"Quoique moins abondante que l'année précédente, la jurisprudence de la Cour de justice demeure conséquente en matière de politique migratoire : une vingtaine d'arrêts pour 2019. En revanche, il n'y a pas de texte législatif important. La Cour poursuit l'affinement de l'acquis, particulièrement sur des questions procédurales. Divers arrêts encadrent l'autonomie pr...Article : texte imprimé
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2020L'article 20, paragraphes 4 et 5, de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, lu à la lumière de l'article 1er de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être interprété en ce sens qu'...Article : texte imprimé
Jean-Pierre Fournier, Directeur de la recherche ; Françoise Lorcerie, Directeur de la recherche | 2020Article : texte imprimé
Jacques Duffaut, Auteur ; Cécile Leclerc-Laurent, Auteur | 2019"A travers ses actions, le Secours Catholique chercher à faire participer à la vie culturelle les personnes qui en sont éloignées. A Paris, des réfugiés et des demandeurs d'asile visitent le musée Rodin, quand, en Palestine, des spectacles de cirque sont ...site web ou document numérique
Catherine Teitgen-Colly, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2019"Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'État souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un « droit à l'asile ». Même si, en Eu...Article : texte imprimé
Régis Meyran, Auteur | 2018La prédiction de Stephen Smith d'un "raz de marée" migratoire d'Africains sur l'Europe est remise en cause par le démographe François Héran. Décryptage.(extrait d'Alternatives économiques, N°385, p.28)Article : texte imprimé
Maud Navarre, Intervieweur ; François Héran, Personne interviewée | 2018"Le sociologue François Héran fait son entrée au Collège de France. Une consécration pour ce chercheur qui défend de longue date le droit d’informer sur l’état des migrations en France et en ...Article : texte imprimé
Ségolène Barbou des Places, Auteur | 2018"L'évaluateur de la crédibilité de l'orientation sexuelle alléguée d'un demandeur d'asile peut recourir à l'expertise s'il ne fonde pas sa décision sur la seule expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Le droit de ...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2018"L'année 2017 fut, pour la Cour, celle de la gestion de l'après-crise de l'été 2015 dont les répercussions ne cessent de se faire sentir sur la scène européenne. La Cour s'est adonnée à divers exercices d'&...Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Fanny De Clercq, Auteur | 2017Trois ans que Theo Francken est en charge de la politique belge en matière d'asile et migration. Trois ans qu'il en bouscule les acteurs habituels : les associations, les avocats et l'Office des étrangers. Enquête dans un secteur où tout le monde parle sous couvert ...Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2017A-t-on raison de traiter Theo Francken de nazi ? Non. Est-il d'extrême droite ? Est-il un facho, un collabo, un flamingant ? Et son parti, alors ? Essayons de nommer les choses, à l'aide d'un lexique politique. (Extrait du Vif, N°3456, p.24)Article : texte imprimé
Béatrice Delzangles, Auteur ; Antoine Louvaris, Auteur | 2017"Une demande de visa sollicitée hors du territoire d'un État membre dans l'intention de demander l'asile dès l'arrivée dans cet État ne relève pas du Code des visas de l'Union européenne, mais du seul droit national. D&...Article : texte imprimé
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2017"Le règlement « Dublin III » permet aux États membres dans lesquels une demande d'asile est introduite de transférer le demandeur vers l'État membre responsable du traitement de cette demande. Dans son arrêt C.K., la Cour de justice de ...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2017"L'année 2016 est marquée par de nouvelles politiques et la promesse de réformes substantielles du cadre législatif relatif au droit européen des migrations. Le juge répond aux évolutions politiques mouvementées par la constance, apportant une ...Article : texte imprimé
Pierre Havaux, Auteur | 2017Envahissant, profiteur et malhonnête avec ça. Il s’en colporte des choses sur le compte du migrant. Theo Francken en tête, la suédoise montre un zèle modéré à dissiper le soupçon. De l’info &...Article : texte imprimé
Mamadou Bah, Auteur ; Aurore Vermylen, Auteur | 2017"Les procédures d'asile reposent sur un tri des réfugiés et donc sur une catégorisation. La vérification des critères de catégorisation impose une série d'épreuves et de questionnements intensifs, qui transforme la ...