Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"On se souvient qu'à la fin de l'année dernière, la Cour d'appel de Gand avait considéré que la nouvelle taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde ne violait pas le principe d'égalité. La raison principale était sans doute que Coxyde, qui ne perçoit pas d'additionnels ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Au cours des dernières années, la Cour d'appel de Gand a déclaré à plusieurs reprises que la taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde était incompatible avec le principe constitutionnel d'égalité. Il en va de même pour les communes de La Panne et de Knokke-Heist (voyez ...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023"Il y a quelques mois, la Cour d'appel de Gand a décidé que le règlement-taxe de Knokke-Heist sur les résidences secondaires était contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution (Gand, 2 mai 2023, Fisc., nr. 1795 , p. 7). Le 12 septembre dernier, la Cour a pris la même décision dans un autre dossier (...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2023"Au début du mois dernier, la Cour d'appel de Gand a refusé d'appliquer le règlement-taxe de Knokke-Heist sur les résidences secondaires pour les exercices d'imposition 2020 à 2025, au motif qu'elle viole le principe d'égalité garanti par la Constitution (arrêt du 2 mai 2023, non encore publié). Les principaux arguments qui ont co...Article : texte imprimé
Marie-Eve Rebts, Auteur | 2022De nombreux Belges rêvent d'un pied-à-terre au soleil, à la montagne, voire en belgique. S'offrir un tel bien ne consiste pas seulement à débourser kle prix d'achat de la maison ou de l'appartement rêvé... D'autres coûts doivent être pris en compte. (extrait du Vif, 3710, p.10)Article : texte imprimé
Philippe Berkenbaum, Auteur ; Marie-Eve Rebts, Auteur | 2022Investira dans une seconde résidence... Dans le contexte toujours déprimé des taux d'intérêt, cela peut être un excellent moyen de faire fructifier son patrimoine ou de s'en constituer un tout en s'offrant la maison de ses rêves pour séjourner régulièrement dans une région que l'on aime. Mais où? pou...Article : texte imprimé
Ilse De Witte, Auteur | 2022Malgré la guerre en Ukraine et la hausse des taux d'intérêt, les Belges ont continué à acheter des résidences secondaires à l'étranger au cours de l'année écoulée, souvent pour leur propre plaisir. Leur pays de destination préféré demeure, de loin, l'Espagne. (extrait de Trends-Tendances, 28-29/2022, p.20)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2022En vertu de l'article 53, 9° CIR92, les frais de toute nature concernant les résidences de plaisance ne sont pas considérés comme des dépenses professionnelles, sauf dans le cas et dans la mesure où le contribuable établit qu'ils sont nécessités par l'exercice de son activité professionnelle en raison même de l...Article : texte imprimé
Philippe Berkenbaum, Auteur | 2021Vous êtes propriétaire d'une jolie maison dans le sud de la France ou sur la côte espagnole? Vos héritiers n'échapperont pas aux droits de succession à votre décès. La bonne nouvelle: il existe plusieurs manières de les diminuer. (extrait du Vif, 3666, p.62)