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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2024Cela devait être un blockbuster, le médicament qui devait porter la biotech liégeoise Mithra au firmament. Mais la pilule Estelle n'a pas (encore) décollé. Cela n'a pas empêché les actionnaires d'Uteron, société soeur de Mithra, d'engranger 200 millions d'euros environ et potentiellement le double. (Extrait de Trends-Tendances, 13/2024, p.8)Article : texte imprimé
2024"Conformément à l'art. 499/7 ancien Code civil, le juge de paix doit accorder à l'administrateur une autorisation spéciale pour vendre les biens immobiliers appartenant à l'élève. Le juge ne doit être guidé que par les intérêts de la personne protégée qui profitent à l'autonomie de la personne protégé...Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2023Le président de la Conférence internationale sur le climat, qui se tiendra à Dubaï à partir du 30 novembre est l'objet d'un conflit d'intérêts flagrant qui hypothèque déjà l'issue de cette COP? (Extrait de Trends-tendances, 47/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023La presse s’est récemment intéressée aux conflits d’intérêts chez bpost, mais quid si, en tant qu’administrateur, vous avez un conflit d’intérêts avec votre SRL ? Quand est-ce le cas ? Quelle est la procédure à suivre et quid si vous ne le faites pas ? (Extrait de ACS, 5/2023, p.5)Article : texte imprimé
2023"Considérant que la cession de droits indivis par la mandante au profit d'un de ses mandataires est susceptible de provoquer un conflit d'intérêts, il convient de désigner un mandataire ad hoc dans le cadre de cette opération. Le juge de paix est sans pouvoir de juridiction pour autoriser un mandat...Article : texte imprimé
2023Une décision ou un acte de l'organe d'administration d'une SA peut être déclaré nul et non avenu si la violation de la réglementation sur les conflits d'intérêts (de l'ancien art. 523, § 1er, C. soc.) a pu influencer son adoption. Tel est le cas si le respect du règlement aurait pu c...Article : texte imprimé
Hans De Wulf, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a rendu une décision intéressante en matière de mandataire ad hoc. Elle y aborde deux questions : la recevabilité d’un appel formé par la société contre la désignation du mandataire et la question du conflit d’intérêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Birgit Janssen, Auteur ; Martine Van Hecke, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"Une décision ou une opération peut être annulée si la violation du règlement des conflits d'intérêts a pu influer sur sa matérialisation. Tel est le cas lorsque le respect de la règle aurait pu aboutir au rejet de la décision ou de l'opération envisagée ou à son accep...