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2024"Les accords avec des États tiers et les pratiques qui ont pour objet d'externaliser le contrôle des frontières extérieures de l'Union se multiplient. Frontex fait l'objet de nombreuses dénonciations pour violations de droits fondamentaux. Le contrôle juridictionnel de ces opérations s'avère, pour l'instant, limité, voire impossible, en raison d'obstacles proc...Article : texte imprimé
2023L'article 4 de la loi du 12 janvier 2007, qui limite le droit à l'accueil en cas de deuxième demande ou de demande ultérieure, a pour objectif légitime de briser le 'carrousel' des demandes d'asile successives introduites dans le seul but de prolonger le séjour dans un centre d'accueil. Mais lorsqu'il n'est...Article : texte imprimé
2023Dans son appréciation, la juridiction du travail ne peut se fonder sur des éléments qui ne relèvent pas de la compétence de l'autorité administrative dont la décision est contestée. Or, Fedasil est totalement étrangère à l'appréciation de la recevabilité d'une deuxième demande d'asile, ou d'une demande ultérieure, par l...Article : texte imprimé
Pascale Bernard, Auteur | 20231. LE CONTEXTE 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE 2.1. Le droit à l'accueil en faveur du demandeur d'asile 2.2. Durée de l'aide matérielle 2.3. Désignation d'un lieu obligatoire d'inscription – caractère adapté 2.4. Retrait ou limitation du droit à l'aide matérielle 2.5. Modalités de retour 2.6. Prolongation de l'aide matérielle 2.7. Modification du lieu...Article : texte imprimé
Helena De Vylder, Auteur | 2023I. LE DROIT À L’ACCUEIL : DIGNITÉ HUMAINE OU RESTRICTION DES FLUX MIGRATOIRES (SECONDAIRES) ? II. PROJET DE COURS DE RÉCEPTION 1. Préliminaire : terminologie 2. Préliminaire : attribution du code 207 et registre d'attente 3. Point de départ : faire du VIB 4. La suite de la procédure d'asile et son impact sur l'accueil III. CONCLUSIONArticle : texte imprimé
2023"Ce dossier thématique entend ainsi décrire la manière dont la santé mentale des exilé·es – quels que soient les motifs de leur exil – est considérée et prise en charge en Belgique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur | 2022Malgré les crises, les Belges restent solidaires, mais moins qu'avant. Ils sont surtout friands de justice fiscale. Et moins réticents voire carrément favorables à la régularisation des sans-papiers. Voici les principaux enseignements du dernier baromètre CNCD-11.11.11. (Extrait de If, 3722, p.30)Article : texte imprimé
Maxence Dozin, Auteur | 2022Des gouverneurs républicains d'Etats su Sud envoient des milliers de candidats à l'asile dans des Etats démocrates réputés plus accueillants. Un enjeu important à un mois de l'élection de mi-mandat. (extrait du Vif, 3718, p.60)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Le 19 janvier 2022, la chambre des référés du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles 1 a rendu une ordonnance importante en matière d'accueil des demandeurs de protection internationale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2022La protection spéciale pour les Ukrainiens, que valide la grande majorité des Etats européens, confère automatiquement aux réfugiés des droits proches de ceux des nationaux. (extrait du Vif, 3687, p.20)