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Sven Mosselmans, Auteur | 2024"Cette contribution contient un aperçu de la jurisprudence de cassation la plus récente en matière d'obligation alimentaire entre époux, plus précisément, en partie sur la pension alimentaire après divorce dans le cadre de l'article 301 OBW et en partie sur la pension alimentaire après cohabitation légale dans le cadre de l'artic...Article : texte imprimé
2023"Les droits alimentaires que consacre l'article 203, § 1er, de l'ancien Code civil (ACC) sont inséparables de la personne du créancier, qui seul peut exercer l'action qui les protège. Ni l'article 8 ni l'article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ne dérogent au caractère personnel des droits que l'e...Article : texte imprimé
Marie Goemaere, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Les droits alimentaires étendus que consacre l’article 203, § 1er, de l’ancien Code civil, sont inséparables de la personne du créancier, qui seul peut exercer l’action qui les protège. L’article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ne déroge pas à ce caractère person...Article : texte imprimé
2023En vertu de l’article 203 de l’ancien Code civil, les père et mère sont tenus d’assumer l’entretien de leurs enfants à proportion de leurs facultés, lesquelles s’entendent de leurs revenus professionnels, mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous les avantages et autres moyens qui assurent l...Article : texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur | 2023À première vue, cet arrêt tranche avec la jurisprudence habituelle qui consiste à considérer que lorsqu’un débiteur d’aliments se trouve privé de revenus en raison de sa seule faute – et notamment s’il est incarcéré – il convient de tenir compte, dans son chef, des revenus dont i...Article : texte imprimé
2023Pour déterminer le coût brut des enfants, l’arrêt ne prend en compte les allo- cations familiales, après les avoir ajoutées aux ressources des parties, que jusqu’à concurrence d’un pourcentage équivalent à la somme des coefficients de proportion- nalité propres aux enfants, alors que, pour détermine...Article : texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"Par un arrêt du 19 décembre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de rétroactivité des contributions alimentaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023En motivant le montant des contributions alimentaires sur la base de considérations telles que le revenu du père pouvant être évalué à 2.000 euros compte tenu d’importants avantages en nature, ou le coût des enfants s’élèvent au moins à environ 1.050 euros par mois, le juge d’appel ne ...