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Article : texte imprimé
2024"Il suit de l'article 8.4 du Code civil qu'il appartient à l'assureur de prouver que le sinistre est exclu contractuellement de la couverture et que les conditions de cette exclusion sont réunies. L'article 1162 de l'ancien Code civil dispose que, dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé,...texte imprimé
Qu’il soit question de préparer son départ ou de gérer le départ d’un proche, toutes les formalités qui entourent la mort et la succession sont des étapes éprouvantes. Ce guide vous propose de vous accompagner dans ces moments difficiles en vous donnant des clés pour faciliter vos dé...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2021"La plupart des assurances-pension et des assurances-placement de la branche 23 prévoient, en cas de décès de l'assuré, un capital décès équivalent à la réserve constituée à la date du décès, ce qui correspond à la 'valeur de police'. Mais entre la date du décès et le versement effe...texte imprimé
Qu'il soit question de préparer son départ ou de gérer le départ d'un proche, toutes les formalités sont des étapes éprouvantes. Ce guide vous propose de vous accompagner dans ces moments difficiles en vous donnant des clés pour faciliter vos démarches, qu'elles soient réalisées avec un notaire ou...