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2024L'octroi pour l'avenir d'un montant périodique et indexé pour couvrir son préjudice ménager est bénéfique pour la victime puisque le montant octroyé cadre le plus précisément possible avec la réalité du dommage subi et protège les parties contre les éléments futurs et, partant, incertains (p. ex. inflation). Cet...Article : texte imprimé
Bruno Devos, Auteur | 2022L'objet de la présente contribution n'est pas de rappeler les principes qui régissent la réparation du dommage, à savoir : la réparation intégrale du dommage ; tout le dommage doit être réparé [2] ; la réparation in concreto du dommage [3]. L'application de ces principes à la réparation du dommage futur est particulièrement comp...Article : texte imprimé
Daniel Gardner, Auteur | 2022Dans le secteur de la responsabilité civile, la rente a eu longtemps mauvaise presse dans la majorité des pays d'Europe. Mis à part l'exception notable des pays scandinaves, ce mode de versement de l'indemnité générait des inconvénients pour toutes les parties impliquées : l'assureur de responsabilité du défendeur ne pouva...Article : texte imprimé
Daniel de Callataÿ, Auteur | 2022I. - Un peu d'histoire Les plus anciens des plus anciens se souviennent-ils des controverses passionnées qui ont opposé le fondateur de cette revue, Jean Fonteyne, et le professeur Levie, lorsque ce dernier eut l'outrecuidance de préconiser l'indemnisation des victimes sous forme de rente [1] ? Les sympathies que le premier sembla...Article : texte imprimé
Daniel de Callataÿ, Auteur | 2022I. - Introduction 1. - Pendant de nombreuses années, en matière de préjudice corporel, le débat qui agitait le plus la doctrine [1] et la jurisprudence [2] portait sur le choix entre la capitalisation et le forfait. Les auteurs étaient divisés et ce principalement en raison d'une jurisprudence abondante et pas toujours coh?...Article : texte imprimé
20221. - Afin de trancher le litige entre la capitalisation et la rente, le tribunal n'est pas tenu par le choix de la victime, mais doit tenir compte des moyens et des demandes des deux parties, pour apprécier le dommage et sa réparation concrète et intégrale. Le moyen par lequel...Article : texte imprimé
2022La méthode de la rente proposée à titre subsidiaire par l'assureur afin d'indemniser l'incapacité personnelle permanente (15 %) est plus judicieuse que celle de la capitalisation (choix de la victime) car elle présente l'avantage de réduire à néant la variable liée à l'estimation de la date du décès de la ...Article : texte imprimé
Christian Jaumain, Auteur | 2022"En matière d'indemnisation du dommage ménager, le Tableau Indicatif propose, parfois de manière implicite, une structure très élaborée, que nous décrivons et adoptons ici. Cet article est applicable aux rentes indemnitaires du dommage ménager, que ces rentes soient capitalisées ou effectivement servies. Pour plus de clarté, les paragraphes r...Article : texte imprimé
Christian Jaumain, Auteur | 2022"En matière d'indemnisation du dommage ménager, le Tableau Indicatif propose, parfois de manière implicite, une structure très élaborée, que nous décrivons et adoptons ici. Cet article est applicable aux rentes indemnitaires du dommage ménager, que ces rentes soient capitalisées ou effectivement servies. Pour plus de clarté, les paragraphes r...Article : texte imprimé
2022"En application de l'article 17, § 1er, WIB92, tel qu'appliqué ici, les revenus de biens mobiliers et de capitaux sont tous les revenus de capitaux mobiliers utilisés à quelque titre que ce soit, à savoir : 4° les revenus compris dans des rentes ou rentes temporaires qui ne sont pas des pensions et ap...