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Élise Gheur, Auteur | 2023"En cas de gestation pour autrui, lorsque la gestatrice mariée et son mari n’ont pas de projet parental à l’égard de l’enfant, la présomption de paternité du mari doit pouvoir être contestée. La Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière de gestation pour autrui et de cont...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2023"Depuis quelques mois, l’ambiance est tendue à Schaerbeek. En cause: la déclinaison locale du plan régional de mobilité «Good Move», dénoncée par une partie des habitants qui n’hésite pas à manifester son mécontentement lors de manifestations ou de conseils communaux chahutés. Mais comment en est-on arrivé là...Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur | 2023"Maillon incontournable de la santé mentale des enfants, les centres médico-psycho-pédagogiques se trouvent dans l’incapacité de résorber leurs files d’attente. De plus en plus sollicités, ils traversent une crise de recrutement et de moyens. Dans ce contexte, un projet de réforme visant à redéfinir leurs missions provoque r?...Article : texte imprimé
Charles Devillers, Auteur | 2022"En 2021, dans une optique de simplification et d’accessibilité de ses services, la Justice se dotait d’une nouvelle plateforme numérique centralisée permettant aux justiciables de traiter leurs amendes en ligne : Just-on-web" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Simon van der Bruggen, Auteur | 2022"Dan est un plombier indépendant. Il a reçu un courrier d'huissier qu'il ne comprend pas. Il s'agit de la signification d'une (sommation de payer». Il consulte un service de médiation de dettes pour savoir de quoi il s'agit et surtout ce qu'il risque. Dan a bien fait de ne p...Article : texte imprimé
Sabine Thibaut, Auteur ; Nathalie Cobbaut, Auteur | 2022"Dans les cartons des huissiers et de certains responsables politiques figure également l'extension de la procédure de recouvrement des créances incontestées aux relations entre une entreprise et un consommateur. Cette procédure de recouvrement extrajudiciaire est actuellement d'application uniquement dans les relations entre professionnels (B to B). Si les huissiers esp?...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"En matière de réorganisation judiciaire, la loi impose au créancier qui conteste le montant ou la qualité d’une créance reprise sur la liste des créanciers sursitaires d’introduire sa contestation par une requête contradictoire. Le Tribunal de l’entreprise de Liège rappelle que si la contestation est for...Article : texte imprimé
Anne Vereecken, Auteur | 2021"Mais que se passe-t-il donc en Colombie ? Au-delà des caricatures et des clichés, que sait-on de la réalité colombienne en Europe ? Bien peu de choses finalement. La complexité et la longueur exceptionnelle du conflit dans lequel la Colombie s’enlise expliquent très certainement cette méconnaissance. L’éloignement également sa...Article : texte imprimé
Bruno Lefèvre, Auteur ; Louis Wiart, Auteur | 2021"Ce texte analyse les mobilisations citoyennes en réaction aux projets d’entrepôts d’Alibaba et d’Amazon. Il permet d’identifier quelques caractéristiques d’un processus de contestation qui gagne en envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
M. Jadoul, Auteur | 2021"La présente contribution a pour objet de mettre en lumière et de faire le point sur deux décisions inédites émanant de juridictions pénales étrangères (France, Suisse) en matière d'actes de désobéissance civile commis dans le cadre de l'urgence écologique. Après avoir exposé le contexte dans lequel ces deux déci...