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Marc Petit, Auteur | 2024Plan: Abrogation du régime de faveur depuis 2020 Recours aux cavaliers budgétaires de 2020 à 2023Article : texte imprimé
2022"Une vente ultérieure de l'immeuble préalablement au décès de la testatrice n'a en principe pas d'incidence sur l'application de l'article 11 du Code des droits de succession (C. succ.). Dans cette situation, la présomption de libéralité pour la fraction du prix cédée à l'usufruitier disparaît compte tenu du point de ra...Article : texte imprimé
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