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Renaud Vanbergen, Auteur ; Valentine Deltour, Auteur | 2024Lorsqu'un sinistre survient, il appartient à l'assuré de le déclarer à l'assureur. Cette obligation a des incidences très concrètes, puisqu'elle déclenche notamment l'obligation de l'assureur de prendre position quant à la couverture du sinistre (et le cas échéant, sa prestation). Ce sont les articles 74 à 76 de la loi du 4 ...Article : texte imprimé
Bart Vliestra, Auteur | 2023"Beaucoup de jeunes Africains rêvent de devenir des stars du football en Europe. Mais des intermédiaires en profitent pour les escroquer." (Extrait du Courrier International n°1724)Article : texte imprimé
Wang Chang, Auteur | 2023"Chantage à la fausse sextape, arnaques bancaires... En Chine, le développement de l'intelligence artificielle nourrit l'escroquerie en ligne. Dans une société sous surveillance vidéo et où l'usage de la reconnaissance faciale est massif, les données relatives aux visages ou à la voix des individus se monnaient à vil ...Article : texte imprimé
Stéphane Philippon, Auteur | 2023"Internet est le terrain de jeu favori des escrocs. Pour repousser leurs assauts, il convient de faire preuve de bon sens, d'adopter de bonnes pratiques et d'employer les outils adéquats." (Extrait de 01Net n°1006)Article : texte imprimé
Martin K.N. Siele, Auteur | 2023"Argent. Safaricom domine le marché des transactions mobiles kényanes grâce à M-Pesa. Mais un quart de ses clients ont été arnaqués." (Extrait du Courrier International n°1700)Article : texte imprimé
2023"1. et 2.a) La partie civile du syndic de faillite contre les administrateurs criminellement responsables d’une société en faillite n’est pas fondée dans la mesure où elle sert à payer les fonds pour lesquels les créanciers individuels ont été fraudés, car cela ne concerne pas les dommages coll...Article : texte imprimé
Steven Van Overbeke, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt, le 27 octobre 2022, qui nous permet de revenir sur la notion d’escroquerie en droit pénal social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Les manœuvres frauduleuses pouvant être constitutives de l'infraction d'escroquerie sont des moyens trompeurs qui consistent dans des actes externes ou qui accompagnent ceux-ci en vue de la remise ou de la délivrance de la chose. Comme de tels moyens frauduleux doivent être décisifs pour cette remise ou cette délivrance,...Article : texte imprimé
2023"L'escroquerie requiert dans le chef de son auteur le dessein de s'approprier frauduleusement la chose d'autrui pour en disposer et l'utilisation de moyens frauduleux à cette fin, ainsi que la remise ou la délivrance subséquente de la chose au préjudice de la victime. Bien que des prestations de services...