Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (203)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Dimitri Dewever, Auteur | 2024Près de 70% des professionnels de la finance estiment que les criminels utilisent l'intelligence artificielle plus ingénieusement pour commettre des délits financiers que les banques ne le font pour les combattre. C'est ce qui ressort du premier rapport annuel BioCatch sur l'impact de l'IA sur la fraude numérique et la criminal...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Nicolas De Decker, Auteur | 2024Plusieurs critères légaux ne semblent pas avoir été remplis par celle qui dit être domiciliée à Mons, dans un 50m² appartenant à son président de parti, en vue des communales. (extrait du Vif, 32-33/2024, p.6)
Article : texte imprimé
2024Un propriétaire de panneaux solaires commet une fraude énergétique au sens du décret sur l'énergie lorsque, en vue de bénéficier du soutien du certificat d'énergie verte d'une valeur minimale plus élevée, il présente un rapport d'inspection AREI qui ne correspond pas à la réalité lorsqu'il fait état d'une ...
Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2024"Ce 17 janvier 2024, la Cour de cassation s’est prononcée quant au calcul du dommage subi par un fournisseur d’énergie en raison de la fraude commise par un consommateur." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2024Les contribuables ont fait l’objet de cotisations à l’impôt des personnes physiques établies d’office pour les exercices d’imposition 2010 à 2016, à la suite d’investigations menées par l’administration en 2016. Pour les exercices d’imposition 2014, 2015 et 2016, les investigations menées par l’administration, en particulier auprès...
Article : texte imprimé
Raya Naim, Auteur ; Sébastien Van Ooteghem, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
2024"L'intention frauduleuse ou le dessein de nuire au sens de l'article 354, alinéa 2 CIR92 ne doit pas être de nature fiscale, en sorte que ni l'une ni l'autre ne sont limités aux actes accomplis en vue d'éviter l'impôt." (Extrait de RW 2023-2024/24)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur ; Luc Maes, Auteur | 2024
