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2024Les contribuables ont fait l’objet de cotisations à l’impôt des personnes physiques établies d’office pour les exercices d’imposition 2010 à 2016, à la suite d’investigations menées par l’administration en 2016. Pour les exercices d’imposition 2014, 2015 et 2016, les investigations menées par l’administration, en particulier auprès...Article : texte imprimé
Raya Naim, Auteur ; Sébastien Van Ooteghem, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024"L'intention frauduleuse ou le dessein de nuire au sens de l'article 354, alinéa 2 CIR92 ne doit pas être de nature fiscale, en sorte que ni l'une ni l'autre ne sont limités aux actes accomplis en vue d'éviter l'impôt." (Extrait de RW 2023-2024/24)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur ; Luc Maes, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 Les revenus et autres éléments déclarés sont présumés corrects et si l’administration des impôts directs les estime inexacts, elle doit le prouver. (Art. 339 C.I.R. 1992). Sommaire 2 Pour établir l’existence et le montant de la dette d’impôt, l’administration peut avoir recours à tous l...Article : texte imprimé
Dimitri Dewever, Auteur | 2024Les particuliers mais aussi les entrepreneurs, sont la cible de cyberfraude. Febelfin met en garde contre les criminels qui se font passer pour des employés de banque. Par le biais d'une forme sophistiquée d'escroquerie. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2024, p.64)Article : texte imprimé
Robin Gille, Auteur | 2024John McAfee a atteint des sommets mais aussi retrouvé dans de sombre histoires criminelles. (Extrait de LE, 1/2024, p.7)Article : texte imprimé
Lisa Henry, Auteur | 2024Le risque de fraude représente une problématique majeure pour les e-commerçants et ce, principalement depuis la pandémie. Zoom sur l'état du marché et les solutions possibles pour s'en protéger. (extrait de E-commerce, #92, p.28)Article : texte imprimé
2024"Conformément au décret sur l'énergie, une installation photovoltaïque n'a droit à une aide minimale en certificats d'énergie verte qu'à compter de la date de l'inspection AREI en cours de validité. D'autres éléments, comme une photo aérienne prouvant la présence de l'installation ou la date de raccordement au réseau de d...Article : texte imprimé
Robert Guest, Auteur | 2024Plutôt que de bourrer grossièrement les urnes, les autocrates ont recours à bien d'autres moyens moins évidents. Petite tour d'horizon. (Extrait de Trends-Tendances, 50/2023, p.60)